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Règles de circulation en France

Priorité

Aux ronds-points signalés comme suit:



les usagers circulant à l'intérieur de ceux-ci ont priorité sur ceux qui s'engagent dans le rond-point.

Dépassement

Le dépassement des tramways à l'arrêt est interdit pendant la montée et la descente des voyageurs.

Le dépassement des tramways en mouvement se fait à droite; il n'est autorisé à gauche que dans les rues à sens unique et à condition que l'espace à droite soit insuffisant.

En dépassant un cycliste, il faut laisser une distance latérale minimale d’1 m en agglomération et d’1,50 m hors agglomération.

Croisement

Sur les routes de montagne ou à forte déclivité, c'est le véhicule descendant qui doit s'arrêter; si un véhicule doit reculer, cette obligation frappe d'abord les véhicules uniques par rapport aux ensembles de véhicules, les véhicules légers par rapport aux véhicules lourds. Entre véhicules de la même catégorie, c'est le véhicule descendant qui doit faire marche arrière, à moins que cette manoeuvre ne soit évidemment plus facile au véhicule qui monte, notamment si celui-ci se trouve près d'une place d'évitement.

Intervalle entre véhicules

Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante qui correspond à la distance parcourue par ce véhicule pendant au moins 2 secondes. Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 3,5 T ou dont la longueur dépasse 7 mètres, cette distance ne peut jamais, hors agglomération, être inférieure à 50 mètres.

Limitations de vitesse (voitures, mobilhomes)

Dans les agglomérations: 50 km/h.

En dehors des agglomérations:

	Par conditions atmosphériques normales	Par temps de pluie ou autre précipitation
sur autoroutes (vitesse minimale de 80 km/h imposée dans la bande de gauche)	130 km /h	110 km/h
sur tronçon d'autoroute situé en zone d'habitat dense	110 km/h (*)	100 km/h
sur routes à 2 X 2 bandes et berme centrale	110 km/h	100 km/h
sur autres routes	90 km/h	80 km/h

(*) 80 km/h sur le périphérique parisien.

-Ces limitations de vitesse sont également applicables aux voitures tirant une remorque ou caravane, pour autant que le poids total de l'ensemble ne dépasse pas 3,5 T; si le poids est supérieur à 3,5 T ou si le poids de la remorque dépasse celui du véhicule tracteur, des limitations de vitesse plus basses sont d'application.

-Par temps de brouillard, en cas de visibilité inférieure à 50 mètres, la vitesse maximale est abaissée à 50 km/h sur toutes les routes, y compris les autoroutes.

-Conducteur novice : pendant deux ans à partir de l’émission du permis de conduire, le conducteur est soumis aux limitations de vitesse suivantes : 110 km/h sur les autoroutes, 100 km/h sur les voies express et 80 km /h sur les autres routes.

-A Andorre, la vitesse est limitée à 50 km/h en agglomération, et à 90 km/h partout ailleurs.

Remorquage

Un véhicule ne peut en remorquer un autre qu’en cas de panne ou d’accident et seulement sur une courte distance.
C’est absolument interdit sur les autoroutes où il doit être fait appel à une société de remorquage spécialisée.

Signalisation

Le feu rouge clignotant signifie interdiction de passer; il peut indiquer la présence d'un passage à niveau, d'une sortie de voitures de pompiers, etc.

La flèche jaune qui accompagne un feu rouge signifie que l'automobiliste peut poursuivre sa marche dans la direction indiquée par la flèche, à condition de céder le passage au flux de la circulation dans lequel il veut s'insérer et aux piétons.

Une ligne en zigzag jaune sur la chaussée indique un arrêt d’autobus.

Arrêt et stationnement

Comme chez nous, une ligne jaune discontinue tracée sur la bordure du trottoir signifie interdiction de stationner, mais une ligne jaune continue signifie que l'arrêt et le stationnement sont interdits.

Des marques bleues sur la chaussée indiquent que le stationnement est à durée limitée.

Dans certaines villes, il est interdit de laisser un véhicule en stationnement ininterrompu pendant plus de 7 jours consecutifs (ou moins suivant la réglementation locale; à Paris, notamment: pendant plus de 24 heures consécutives).

Il existe à Paris deux " axes rouges ", sur lesquels l'arrêt et le stationnement sont strictement interdits.

A Paris et dans certaines grandes villes, un véhicule stationné en infraction, même s'il est immatriculé à l'étranger, peut être immobilisé par un " sabot de Denver ". L'automobiliste doit se rendre au commissariat de police local et payer une amende pour faire libérer son véhicule.

Passer la nuit à bord d'un véhicule

Il est interdit de passer la nuit dans une caravane stationnée le long d'une route. Il est permis de s'arrêter quelques heures sur l'aire de repos d'une autoroute Attention: le ticket de péage a une validité limitée.

Taux d'alcoolémie punissable

0,5 pour mille (0,2 pour mille pour un conducteur d'autobus ou d'autocar).

GSM

L’usage d’un téléphone portable est interdit dans l’ensemble des stations-service.

 

Ceintures de sécurité et sièges pour enfants

Un enfant de moins de 10 ans doit obligatoirement utiliser un dispositif adapté à sa taille et à son poids.

Ils ne peuvent voyager à l’avant du véhicule, sauf si les places arrières ne sont pas équipées de ceintures de sécurité ou si elles sont déjà toutes occupées par des enfants de moins de 10 ans.

Gilet de sécurité

Un gilet rétroréfléchissant doit se trouver à bord de tout véhicule à 4 roues ou plus. Ce gilet doit porter la marque d'homologation européenne et se trouver à un endroit facilement accessible pour le conducteur. En cas d'arrêt d'urgence (panne ou accident p.ex.), le conducteur doit mettre ce gilet avant de quitter le véhicule. Cette obligation s'applique sur tout type de route, de jour comme de nuit.

Permis de conduire

Plusieurs automobilistes auraient été verbalisés en France parce que leur permis de conduire date d'avant 1989 et n'est donc pas du modèle européen. Pareil permis est cependant valable dans tous les pays de l'Union européenne, mais dans certains arrondissements français, la Police n'est apparemment pas au courant.

Afin d'éviter toute discussion à ce sujet, il peut être utile d'échanger l'ancien permis contre un permis du nouveau modèle, mais ce n'est pas légalement obligatoire.
Il est toutefois évident que la photo figurant sur le permis doit toujours être ressemblante. Beaucoup d'automobilistes ont encore un permis avec une photo datant de leurs premières années de conduite et ils ne se rendent pas compte qu'ils risquent des problèmes lors d'un contrôle, non seulement à l'étranger mais aussi en Belgique. Si la photo n'est plus ressemblante, un duplicata du permis doit être demandé sur lequel devra alors figurer une photo récente.

Pour obtenir un nouveau permis, il suffit de se présenter à l'administration communale avec 2 photos récentes et 11 € (éventuellement augmentés d'une rétribution administrative).