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Vélos électriques: tous égaux devant la loi?
21 mars 2019
Le vélo électrique (e-bike) gagne en popularité chez les jeunes et les moins jeunes. Quelles sont les obligations à respecter quand on roule avec ce type de vélo?

La définition du vélo dans le Code de la route est un bon point de départ. Ainsi, selon l'article 2.15.1 du Code de la route, un cycle désigne "tout véhicule à deux roues ou plus, propulsé à l'aide de pédales ou de manivelles par un ou plusieurs de ses occupants et non pourvu d'un moteur, tel une bicyclette, un tricycle ou un quadricycle. L'adjonction d'un moteur électrique d'appoint de 0,25 kW maximum, dont l'alimentation est réduite et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint la vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le conducteur arrête de pédaler, ne modifie pas la classification de l'engin comme cycle."

 

Il existe 3 types de vélos électriques 

  1. Le plus courant: le vélo électrique d’une puissance ≤ 250 W et d’une vitesse limitée par construction à 25 km/h. Il dispose uniquement d’une assistance au pédalage et n’a pas de certificat de conformité.
  2. Le vélo motorisé d’une puissance ≤ 1000 W et d’une vitesse limitée par construction à 25 km/h. Il dispose d’une assistance au pédalage mais peut être équipé d’un moteur capable de fonctionner de manière autonome sans devoir pédaler.
  3. Le "speed pedelec" d’une puissance ≤ 4000 W et d’une vitesse limitée par construction à 45 km/h. C’est un vélo électrique rapide dont l’assistance au pédalage continue de fonctionner au-delà de 25 km/h. En pédalant simultanément, vous pouvez même atteindre 45 km/h. C’est pourquoi le "speed pedelec" est considéré comme un cyclomoteur.

Casque et RC

Pour les vélos électriques "traditionnels" (type 1 ou 2), le casque n’est pas obligatoire et il ne faut pas de permis de conduire ni d’immatriculation. Il ne faut pas non plus d’assurance RC mais il est vivement conseillé – tout comme pour un vélo traditionnel – de souscrire une assurance RC familiale ou vie privée.

Les vélos électriques et les vélos motorisés sont soumis aux règles de circulation applicables aux vélos.

Pour les "speed pedelec", en revanche, les règles sont différentes. Vu la vitesse qu’ils peuvent atteindre, ils sont assimilés à des cyclos classe B, ce qui signifie qu’ils doivent suivre les règles de circulation applicables à ces véhicules. Exemples: au moyen d’une signalisation, obligation ou interdiction de circuler sur la piste cyclable, autorisation de circuler à contresens dans une rue à sens unique, autorisation de circuler sur des chemins réservés.

Le casque est évidemment obligatoire, ainsi qu’un permis AM (cyclo) ou B (voiture). De même, les "speed pedelec" doivent être immatriculés et faire l’objet d’une assurance "Responsabilité Civile".

Toutes les infos concernant les vélos électriques se trouvent sur le site du SPF Mobilité et Transports

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