Mémorandum pour le Gouvernement fédéral

Mardi, 30 Avril, 2019

Touring demande des mesures réfléchies et acceptables en matière de sécurité routière, de mobilité, d'environnement et de fiscalité.

 

Les mesures prises par un gouvernement dans le domaine de la mobilité, de la sécurité routière, de l'environnement et de la fiscalité (automobile) ont un impact direct sur la vie quotidienne et le pouvoir d'achat des citoyens. La mobilité est un droit fondamental de chaque citoyen. La libre circulation des personnes de la manière et avec les moyens de leur choix ou une conjonction de ces moyens dans un système de co-modalité est le point de départ de nos actions. Pour de nombreux Belges, la voiture reste un outil indispensable pour effectuer leurs déplacements en toute flexibilité. Or, les voitures partagées favorisent cette mobilité. Il conviendrait donc d’encourager la transition d'un mode de transport à l’autre en abaissant autant que possible le seuil d'accessibilité. Cependant, le morcellement des compétences en matière de mobilité, de sécurité routière et d'infrastructures appelle l'élaboration d'un plan directeur global abordant l’ensemble des aspects:

1. Sécurité routière

2. Mobilité

3. Environnement et fiscalité
 

1. Sécurité routière par la formation

Toute activité humaine comporte un risque; il en va de même pour la circulation.

Il y a lieu de prévenir et de limiter ces risques. La prévention et l'application de la loi doivent aller de pair pour améliorer la sécurité routière. Il faut de la logique dans les textes de loi, sur la route et dans leur application. Une réglementation et un contrôle logiques et crédibles donneront lieu à un respect nettement plus grand de ces réglementations par les usagers de la route. Avec la Fédération internationale de l'Automobile (FIA), Touring milite en faveur de conducteurs cinq étoiles dans des véhicules cinq étoiles sur des routes cinq étoiles. Seule la conjonction efficace de ces trois aspects peut réduire le nombre de victimes de la route. Par le biais de l'enseignement et de la formation à la conduite, les aspirants conducteurs peuvent apprendre très tôt les principes de la sécurité routière et le Code de la route. Il est donc essentiel d'investir plus dans la formation. Et cela doit se faire en collaboration avec les Régions, qui sont compétentes dans ce domaine.  

 

Le Code de la route

Des modifications et des amendements au Code de la route se sont succédé à un rythme effréné. Les derniers ajustements ont été apportés dans un plus grand esprit de collaboration avec Touring et sur ses conseils. Cependant, l'application des nouvelles règles de circulation sur le terrain semble souvent poser problème, même pour les services compétents. Il est donc nécessaire de poursuivre la simplification du Code de la route sur la base des textes existants.

 

Par ailleurs, nous constatons qu’en raison de l'autonomie communale, l'application des règles ne se traduit pas toujours par une amélioration de la sécurité et de la mobilité routières. Le citoyen a souvent une conception très égocentrique de la qualité de l’environnement routier (il réclame qu’on roule lentement dans sa rue, mais il s'abstiendra de faire de même dans celle d'autrui). Les autorités communales prennent donc parfois, à la demande de ces citoyens, des mesures qui ne servent pas l'intérêt général. Par conséquent, les routes, les pistes cyclables et les cheminements piétons prennent souvent des allures de parcours d’obstacles parsemé de bacs à fleurs, de ralentisseurs non réglementaires et de chicanes mal conçues, qui ne sont pas sans danger pour les usagers de la route. L'obligation de louvoyer entre ces obstacles est génératrice de stress et d'agressivité au volant (et d’augmentation des émissions de polluants).

Si la qualité de l’environnement routier est importante, il ne faut pas non plus perdre de vue l'intérêt général d'une mobilité fluide et sûre.

Il faut inciter les décideurs politiques locaux à prendre des mesures visant à éviter autant que possible les situations conflictuelles entre usagers de la route. Dans la mesure du possible, il faudrait que les piétons, les cyclistes et les automobilistes disposent de leur place attitrée et, selon la fonction de la route, il conviendrait d'accorder plus ou moins d'espace à l'une ou l'autre catégorie d'usagers.

 

L'application

Un degré élevé d'application des règles est en soi positif. Cependant, nous constatons que les contrôles manquent parfois de logique et sont effectués à des endroits et à des moments où l'insécurité routière est moins de mise.

La révision du Code de la route a instauré plus de logique. Dans le même ordre d’idées, Touring demande un regain de logique dans l'application des règles sur la voie publique et leur maintien. Il faut concentrer les contrôles là où ils contribuent réellement à améliorer la sécurité routière. Des limitations de vitesse logiques imposeront plus le respect de la part des automobilistes dans les zones où une limitation de vitesse (nettement) inférieure est vraiment nécessaire. Un règlement crédible a indéniablement un effet sensibilisateur général et est donc bénéfique à la sécurité routière dans son ensemble.

Il est plus utile de renforcer les contrôles proprement dits dans les zones où des usagers faibles se trouvent mêlés au trafic routier ou à proximité de zones à risque comme les écoles. Un renforcement des contrôles, qui entretiennent la peur du gendarme, a plus d’impact que le montant de l'amende qui en résulte.  

 

Entre-temps, Touring a obtenu qu'il y ait sanctionnabilité sur la base d’une meilleure informatisation et de bases de données performantes en appui aux services et aux tribunaux de police. Les récidivistes pourront ainsi faire l'objet d'une sanction plus sévère. Touring demande aux tribunaux de police d'utiliser les possibilités offertes par la loi modifiée pour punir plus sévèrement les auteurs d’infractions graves à la circulation. Il faut encore optimiser l'échange d'informations entre autorités judiciaires. Il est donc fortement recommandé de poursuivre la numérisation.   

 

Dans le même contexte, les tribunaux de police doivent veiller à ce que les droits des citoyens soient respectés. Toute personne qui estime avoir reçu une contravention injustifiée ou incorrecte est en droit de porter l'affaire devant le tribunal de police. Le fonds d'aide aux victimes d'actes de violence intentionnels, envers lequel chaque condamné, en sus de sa peine correctionnelle, est redevable d'une contribution obligatoire, doit être nettement plus sollicité dans le cadre de l’octroi d'une aide aux victimes de la route (et non aux victimes de crimes ou délits qui peuvent faire appel à d'autres fonds) et pour la formation à la conduite des jeunes.

 

Prévention des accidents par une formation efficace

La politique de prévention dépend de la sécurité du véhicule, des infrastructures et de la prudence de toutes les catégories d'usagers. 

Les dernières modifications apportées à la réglementation relative à la formation à la conduite ont professionnalisé cette dernière, ce qui est une bonne chose pour la sécurité routière. L'objectif est de permettre à des conducteurs plus expérimentés de participer au trafic, ce qui n'était pas le cas lors de la formation précédente : (alors que dans d'autres pays de l'UE, l'accent est mis sur une formation à la conduite professionnelle et poussée (y compris cours de maîtrise automobile), la priorité était donnée ici aux prix de la formation à la conduite. La formation devait être bon marché, se limitait à six heures d'auto-école et relevait ensuite de toute personne titulaire d'un permis de conduire depuis huit ans. Rien n’était prévu pour garantir que cet accompagnateur était lui-même un conducteur habile, prudent et expérimenté, conscient des conséquences d'un encadrement déficient pour l'apprenti conducteur).

Le processus n'est pas encore terminé et la formation doit encore être affinée et perfectionnée. Les régions en sont chargées et y travaillent. Le hic, c'est que nous allons maintenant recevoir une formation différente selon les régions. Dans ce contexte, Touring met en garde contre un tourisme de la formation à la conduite. Les régions doivent donc se concerter sous la houlette du gouvernement fédéral en vue de coordonner leur action. 

La réforme de l’examen de conduite est en ce sens également importante. 

 

Touring appelle à la poursuite de la concertation avec le secteur des auto-écoles sur la teneur d'un cours de conduite de qualité et sur l'établissement de normes de qualité dans ce domaine, à évaluer régulièrement. Il est clair que la formation passe par des examens approfondis sur le terrain et par la maîtrise du véhicule dans des conditions de conduite différentes.

 

Le gouvernement pourrait envisager des mesures fiscales pour alléger les coûts de l’auto-école. Cela pourrait se faire par le biais de chèques formation à la conduite du Fonds de Sécurité routière, par des déductions fiscales sur la déclaration d’impôt ou par le système du 1 euro/jour (cf. France) qui consiste en un prêt bancaire remboursé au tarif de 1 euro/jour par l'apprenti conducteur et dont les intérêts sont pris en charge par l’État. Touring demande aux nouveaux gouvernements d'accorder les avantages fiscaux nécessaires dans ce contexte.

 

Dans ce cadre, il faut se féliciter de la réforme de la formation à la conduite des motards. Elle ne peut que favoriser la présence d’usagers avisés et expérimentés sur les routes.

 

Touring n'est pas favorable à un permis de conduire à points s'il s'agit d'un système "aveugle" où le contrevenant n'aurait pas la possibilité de se justifier ou de se défendre. Par conséquent, l'attribution de points de pénalité ou le retrait de points devrait se faire dans le cadre d'une audience avec les personnes concernées.

 

Analyse des accidents

Si l'on veut mettre en œuvre une politique de sécurité routière performante, la logique impose d’analyser les causes des accidents en profondeur. Ce n'est que sur la base de ces informations qu'il sera possible d'adapter correctement les infrastructures ou le Code de la route. Aujourd'hui, déterminer les causes d'un accident relève de l’approximation. La formule consacrée « La victime a perdu le contrôle de son véhicule » est souvent avancée, mais il n’est pas possible de déterminer si la perte de contrôle est due à un manque d'expérience de conduite, à une surestimation de ses propres capacités de conduite, à la vitesse, au mauvais fonctionnement du système de freinage, à un virage mal négocié, etc.

Il est donc urgent de créer un institut indépendant d'accidentologie.

 

Commission fédérale pour la Sécurité routière

Les membres de cette commission travaillent d'arrache-pied, mais trop souvent, ils ne disposent pas du temps nécessaire pour analyser en profondeur la réglementation et l’ajuster. Leurs conseils ont souvent été ignorés dans le passé. Touring demande que la Commission fédérale soit relancée, que son cadre de travail soit clairement défini et que sa composition soit évaluée afin d'atteindre une bonne répartition.

La Commission devrait aujourd'hui, en première instance, se pencher sur une analyse du Code de la route actuel en vue d’encore le simplifier.

 

Usagers étrangers

Il faut aussi prendre en compte les usagers étrangers dans l’optique d'une formation efficace. Ils ont souvent une autre conception de la circulation et de la mobilité.

Il y a aussi un effet pervers : de nombreux étrangers domiciliés en Belgique conduisent pendant des années avec des plaques minéralogiques étrangères pour éluder la taxe automobile ou ne pas avoir à présenter leur véhicule au contrôle technique dans notre pays. Il y a fort à parier qu'ils s'autorisent un comportement plus dangereux dans la circulation, étant persuadés qu'ils sont moins passibles d'une sanction. Leur cas mérite un suivi plus poussé. Les contrôles policiers locaux devraient aussi avoir pour objet de les inciter à faire immatriculer les véhicules en Belgique.

 

2. Mobilité

Du fait de la coexistence d'une douzaine de taxes, les automobilistes consacrent une large part de leur budget familial à leur mobilité automobile. Cependant, ce qu’ils reçoivent en retour est bien maigre. Certes, les investissements dans des infrastructures plus sûres et mieux entretenues sur le plan structurel sont désormais réalisés plus rapidement, mais la majeure partie de la quote-part du conducteur est toujours destinée à des investissements sans lien avec la mobilité ou la sécurité routière. 

 

Les infrastructures étant essentiellement une compétence régionale, Touring estime important que le gouvernement fédéral consulte (plus qu'auparavant) les régions afin de mener à bien la politique de mobilité, un aspect d'une importance capitale sur le plan socioéconomique. La mobilité ne s'arrête pas aux frontières régionales ou nationales. 

 

Il est donc nécessaire de combler les déficits budgétaires des régions dans ce domaine. Sur les 17 milliards d'euros versés par les automobilistes à l'État en 2017, la majorité est restée aux mains du fédéral, alors que ce sont les régions qui réalisent les plus gros investissements dans le transport routier. Si nous voulons améliorer l'entretien, la fluidité et la sécurité de nos infrastructures, il faudra consentir davantage d'investissements régionaux. Un transfert supplémentaire de ces ressources aux régions reste nécessaire. L’instauration à l'échelle nationale d'une taxe kilométrique intelligente, dont les recettes seraient réinvesties dans des solutions de mobilité, est certainement à l'ordre du jour pour Touring. 

Il convient de poursuivre en priorité l’optimisation de l'utilisation de la capacité routière existante, la différentiation du trafic local et de transit, l'augmentation de la capacité routière sur quelques autoroutes ou périphériques cruciaux, la suppression des embouteillages notoires, la résorption des chaînons manquants, l'utilisation de la télématique pour faciliter le guidage du trafic et le développement d'un réseau cyclable rapide et sécurisé. Il faut aussi améliorer la complémentarité entre transports privé et public. En effet, on ne peut pas attendre de l'automobiliste qu'il prenne le train ou le métro s'il n'y a pas de parking sûr et gratuit à proximité où laisser sa voiture. Il faut aussi des mesures anti-conflits plus nombreuses et plus efficaces, en particulier en faveur du nombre croissant de cyclistes et de piétons. Dans ce contexte, on peut tout à fait défendre l'opportunité du principe STOP, à condition de prendre en compte la division fonctionnelle de l'infrastructure (routière).

Mais il en faut bien sûr plus pour résorber les embouteillages. On peut encourager les entreprises à investir dans les vélos partagés ou dans d'autres alternatives à la voiture, comme le travail à domicile ou le télétravail. Les pouvoirs publics peuvent prévoir des incitants fiscaux dans ce domaine. Pourquoi ne pas demander à chaque grande entreprise d'élaborer un plan d'action pour résorber les embouteillages ?

Les pouvoirs publics peuvent aussi soutenir le développement d'applis qui aident les usagers à planifier leurs déplacements, à les « réserver » et à les effectuer avec les modes de transport à privilégier. Les nombreuses start-up qui développent ces applis accueilleront certainement à bras ouverts tout appui (financier). Touring montre l’exemple dans ce domaine en développant et en mettant en œuvre le concept MaaS, un excellent outil pour les déplacements urbains. Les usagers devraient disposer d’un accès facile et rapide aux différentes alternatives de transport. Le législateur doit veiller à ce que les données soient mises à disposition et puissent être partagées. Cette démarche appelle une plus grande coopération dans le domaine numérique, avec tous les opérateurs de transport et aussi entre les différents niveaux politiques.

 

En marge de ce qui précède, il y a certainement lieu de tenir compte de l’essor des déplacements de loisir. Un vrai défi sachant que ces usagers viennent de greffer à la circulation aux heures de pointe. Il faut y apporter une réponse. Pour Touring, l'une des possibilités est de « récompenser » les automobilistes qui s'abstiennent de circuler aux heures de pointe. C'est possible à l’aide de mesures fiscales.

 

Enfin, ces dernières années, le succès eu commerce électronique s’est traduit par une véritable "camionnettisation". La distribution de colis a fortement augmenté et la question est de savoir comment y faire face à l'avenir. Pour Touring, il convient de stimuler les alternatives telles que les vélos électriques (cargo) ou les scooters. Mais à l'avenir, les véhicules électriques en général seront également utiles pour ces activités.

 

3. Environnement et fiscalité

En accordant plus d'attention aux effets pervers de nos déplacements (en voiture) sur notre cadre de vie, Touring veut limiter les conséquences délétères de la circulation automobile. Voici nos propositions:

 

  1. encourager les voitures respectueuses de l'environnement (sur le plan fiscal);
  2. enseigner l’écoconduite (dans les auto-écoles ou en formation continue);
  3. adapter les infrastructures routières et le guidage numérique pour garantir la fluidité du trafic, élément indispensable à la réduction des émissions par kilomètre parcouru;
  4. sensibiliser les citoyens au nombre de kilomètres parcourus en voiture;
  5. créer une taxe kilométrique intelligente qui influence le recours à la voiture et les motifs, le moment et la destination des déplacements (péage); 
  6. encourager le covoiturage (fiscalité);
  7. proposer et stimuler (fiscalement) les voitures partagées;
  8. encourager les déplacements à pied, à vélo, à moto ou en transports publics;
  9. enfin, nous devons continuer à contrôler et lutter contre les conducteurs au volant de vieilles guimbardes, d’"épaves" ou de "voitures de cinquième main", surtout dans les villes, où elles sont une source majeure de pollution. Les zones de basses émissions sont un pas dans la bonne direction, mais pour Touring, les critères pourraient être encore plus stricts et le système devrait être étendu à plus de villes. 

 

Tout d'abord, il est regrettable qu'un enjeu comme le réchauffement climatique donne lieu à des fanfaronnades politiques qui ont plus des airs de sauve-qui-peut que de politique environnementale sérieuse et réfléchie susceptible d’aboutir à terme à des solutions satisfaisantes. On crée une espèce de psychose face aux menaces qui pourraient nous guetter, ce qui se traduit chez nos politiques par une propension excessive à occuper le paysage en période électorale. Chaque homme politique s’érige en "sauveur de la planète". Dans le monde actuel, où l'émotion et la dramatisation des problèmes sont monnaie courante, il faut du courage politique pour aller à l'encontre de la panique ambiante, pour examiner la situation de manière rationnelle, pour analyser son exactitude et son étendue et pour proposer des mesures appropriées et bien dosées.

La fiscalité (automobile) doit être déplacée et non augmentée. C'est pourquoi Touring est favorable à une réforme complète de la fiscalité automobile, où ce n’est plus l'achat ou la détention d'un véhicule, mais son utilisation qui serait taxée. On pourrait envisager une taxe kilométrique intelligente. Ce système doit vraiment être incitatif pour réduire la congestion et doit être couplé à d'autres mesures de mobilité. Chaque mesure doit être considérée comme faisant partie d’un tout dans un plan directeur. En outre, soyons très clairs : la réforme de la fiscalité automobile ne doit pas entraîner un coût moyen plus élevé qu'il ne l'est aujourd'hui. Il n'est pas acceptable que le pouvoir d'achat des ménages soit encore amputé à cause de la voiture. Touring plaide pour une approche cohérente et pertinente dans ce dossier. Une politique cohérente implique la prise en considération du coût global pour l’automobiliste, en tenant compte à la fois des taxes fédérales et régionales.

 

La réforme de la TMC (taxe de mise en circulation), l'instauration d'une taxe kilométrique intelligente, l'introduction d'une vignette routière sont autant de pistes de réflexion ou de mesures envisagées à l’échelle des régions. Cependant, les avis divergent d'une région à l’autre. La coordination fédérale est nécessaire, car notre préférence va à un système national de taxation kilométrique intelligente et nous devons éviter de développer trois systèmes différents dans les trois régions.

 

À l'inverse, par rapport à la "taxe écologique", il y a aussi un "coup de pouce fiscal" de l’État à la protection de l’environnement. Touring préconise d'augmenter les incitants fiscaux pour un plus grand nombre de voitures neuves respectueuses de l'environnement, électriques, hybrides ou au GPL. Cependant, il convient également d'offrir davantage d'incitants aux cyclistes afin qu'ils bénéficient d'un plus grand confort et que les entreprises et les institutions, par exemple, investissent dans des douches et des places de stationnement pour vélos.

 

Enfin, s'agissant du précompte professionnel, les employeurs devraient avoir la possibilité de disposer d’un budget mobilité dans l’enveloppe salariale afin que le salarié ne reçoive pas automatiquement une voiture de fonction. Il est donc urgent de continuer à abaisser les charges salariales afin de flexibiliser la part des "avantages de toute nature".

 

Il faudrait encourager l’intégration obligatoire de l'écoconduite dans les cours d’auto-école par l'octroi d'un montant supplémentaire dans les incitants fiscaux en faveur d’une formation à la conduite professionnelle de qualité (voir plus haut dans le texte).

 

Europe

Il est clair qu'il faut une harmonisation à l’échelle de notre pays, où les compétences sont morcelées. Mais il existe également des possibilités au niveau européen, par exemple une meilleure coordination des sillons ferroviaires ou une uniformisation des critères appliqués dans les zones de basses émissions des villes. Il faudrait aussi certainement harmoniser les systèmes de péage et éviter les bisbilles "européennes" du type que nous avons connu à l'époque lors de l'instauration de la vignette routière en Allemagne.

 

Lisez également les mémoranda de Touring pour le Gouvernement bruxellois, le Gouvernement wallon ainsi que le mémorandum général.

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