Touring et la FIA veulent un meilleur compromis pour l’usager de la route

Mardi, 8 Novembre, 2016

38 % des taxes auto européennes ne vont pas à l’infrastructure

"Des 286 milliards d’euros que les États membres européens perçoivent chaque année auprès des propriétaires de voitures, seulement 178 milliards sont réinvestis dans l’infrastructure routière.
Le reste est absorbé par le budget général qui n’a rien à voir avec la mobilité. Nous observons le même scénario dans notre pays.
En 2015, le revenu total des taxes sur les véhicules à moteur en Belgique s’élevait à un peu plus de 16,5 milliards d’euros*. Or, seule une faible proportion de ce montant - soit 1,2 milliard - est réinvestie dans l’entretien et l’exploitation du réseau routier", affirme Touring.

 

La Fédération internationale de l’Automobile (FIA), représentée dans notre pays par Touring, a réalisé une étude européenne à grande échelle sur la question.
"Pour pouvoir comparer les pays entre eux, les chargés d’étude du bureau CE Delft ont uniquement tenu compte du revenu généré par les droits d’accises sur les carburants, la taxe de circulation, les taxes d’immatriculation, les taxes routières et la taxe de mise en circulation.


Les autres taxes auto, comme la TVA sur la vente de voitures, sur le carburant et les pièces n’ont pas été prises en considération."
Pour Touring, il est clair que le tableau serait encore beaucoup plus noir si tous les types de taxes et redevances pouvaient être pris en compte: "Le problème est que toutes ces taxes n’existent pas dans tous les États membres, ce qui complique les comparaisons."

 

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Résultats européens

Pour l’étude européenne, les chiffres de 2013 ont été comparés, compte tenu de l’indisponibilité de chiffres plus récents pour de nombreux pays.
Touring explique: "Ce qui est évident, c'est que les conducteurs de véhicules à moteur rapportent beaucoup à l’État. Près de 3 % du produit national brut. Les usagers pourraient donc attendre, en contrepartie, des routes plus sûres et bien équipées ainsi que des mesures adéquates pour remédier à la problématique des embouteillages."
Touring déplore que ces attentes tout à fait normales ne soient en aucune façon comblées: "Cela s’explique par le fait que seule une partie des revenus des taxes auto est utilisée pour investir dans l’infrastructure routière et dans des transports en commun plus efficaces.


Le reste est, contre toute logique, consacré à d’autres affaires d’État sans aucun rapport avec la mobilité. Pas moins de 63 % des revenus proviennent des accises sur le carburant, dont 71 % viennent des conducteurs de voitures particulières.
Le reste provient des bus, camions, camionnettes et motos. La disproportion est encore plus apparente quand se penche uniquement sur les propriétaires de voitures: ceux-ci rapportent chaque année 206 milliards d’euros en Europe, alors que seulement 96 milliards de coûts d’infrastructure leur sont destinés."

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Belgique

Selon la Fédération de l'automobile FEBIAC, les propriétaires belges de véhicules à moteur ont rapporté pas moins de 16,5 milliards d’euros* (!) à l’État en 2015.
Parmi ces revenus, seuls les taxes de circulation, la taxe de mise en circulation et le produit de la vignette routière sont affectés aux régions. Le reste demeure dans la caisse fédérale.
Les principaux postes sont 4,7 milliards d’accises sur les carburants, 3,6 milliards de TVA sur les pièces de rechange et 1,6 milliard de taxe de circulation.
Les autres taxes proviennent, entre autres, de la vente de véhicules et des assurances. À cela s’ajoute encore une cotisation de solidarité de 235 millions d’euros pour l’usage des véhicules de société.

 

On pourrait supposer que ces 16,5 milliards d’euros puissent au moins garantir une infrastructure sûre et fluide, de même que des transports en commun plus efficaces.
La réalité est tout autre: environ 1,2 milliard d’euros sont consacrés à l’infrastructure routière et à peu près 5 milliards aux transports en commun (900 millions pour De Lijn, 350 millions pour le TEC, 285 millions pour la STIB, et le reste pour la SNCB).


Tout le reste est absorbé par le budget général qui n’a rien à voir avec la mobilité et la circulation. Selon Touring, il n’est pas possible d’expliquer ce déséquilibre au grand nombre de conducteurs de véhicules à moteur qui paient des taxes et ne peuvent même pas, en contrepartie, compter sur une infrastructure routière de qualité.
Ceux-ci doivent de plus accepter de perdre chaque jour des heures dans les embouteillages.

 

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Touring est formel: "l’usager de la route motorisé apporte clairement une contribution substantielle aux budgets des États membres. Une contribution qui est bien supérieure à ce qui est nécessaire pour l’exploitation, la rénovation et l’entretien de l’infrastructure routière. Nos routes et la mobilité (automobile) sont vitales pour le bon fonctionnement de l’économie. Pourtant, ces investissements ne représentent que 0,8 % du produit intérieur brut."


Les organisations de mobilité fédérées au sein de la FIA estiment que cette part doit être plus importante: "Si nous lançons aujourd’hui cette campagne, c’est pour qu’une proportion beaucoup plus élevée soit investie dans l’infrastructure. Nous mettons tout en œuvre pour y parvenir."

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