Durée du contrat et reconduction tacite
Contrat d'une durée d'un an avec tacite reconduction pour la même durée sauf si l'une des parties s'y oppose dans les formes légales au moins 3 mois avant la fin du contrat.
Législation applicable
La législation belge s’applique au présent contrat et en particulier la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances qui stipule notamment que le délai de prescription est de trois ans pour toute action découlant du contrat d’assurance (articles 88 et 89).
Service plaintes et ombudsman
En première instance, toute question ou problème peut être adressé à Touring. En cas de plainte, contactez le Service de Gestion des Plaintes. Coordonnées Service de gestion de plaintes de Touring, Boulevard Roi Albert II 4 B12, B-1000 Bruxelles, tél. 02 233 22 02, mail: complaint@touring.be. Si la solution proposée par le service de plaintes ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre le litige auprès l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles , tél. 02 547 58 71, fax 02 547 59 75, www.ombudsman-insurance.be.
A l'achat d'un produit Touring, vous devenez automatiquement et sans frais supplémentaires membre de l'ASBL Touring Club Royal de Belgique (ci-après « TCRB »). Lorsque vous annulez votre produit Touring, votre adhésion à TCRB prendra également automatiquement fin. Votre adhésion à TCRB est par ailleurs régie par les statuts de l'association. L'article 17 des statuts contient un résumé des droits des membres affiliés (Statuts de la TCRB). Si vous achetez un produit Touring, un nombre limité de vos données personnelles (nom, prénom, adresse) sera fourni à TCRB, qui traitera alors ces données personnelles en tant que responsable de traitement dans le cadre de votre adhésion à TCRB conformément à la Notice de Vie Privée de TCRB.
Vous êtes invité à prendre connaissance du document d’information normalisé sur le produit d’assurance avant toute souscription. L’étendue exacte des garanties figure dans les conditions contractuelles. Consultez les conditions générales à votre disposition sur hyperlien ci-dessous. Toutes ces informations (pré) contractuelles et une offre de contrat incluant un calcul de la prime sont gratuitement disponibles auprès de Touring.
