Notice Vie Privée TCRB

22/05/2024 - Version 1.1

1. Introduction

Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée. 

Le présent document a pour objectif d'expliquer comment Touring (ci-après « nous ») collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel, ainsi que de vous informer sur vos droits à cet égard. 

Aux fins de la présente déclaration de confidentialité, « Touring » vise Touring Club Royal de Belgique, dont le siège social est établi Avenue Roi Albert II 4, boite 12, à 1000 Bruxelles (Belgique), portant le numéro d'entreprise 0403.471.597  (RPR Bruxelles). 

Par les "données", nous visons ici toutes les données à caractère personnel vous concernant, c'est-à-dire toute information qui nous permet de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.

Le traitement de vos données est soumis au respect des lois belges et du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, dit « GDPR », et tout autre acte législatif les modifiant (ci-après « la réglementation en vigueur »). 

Toute information générale sur la protection des données peut être obtenue auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be). 

Toute question relative au traitement de vos données peut être adressée à notre délégué à la protection des données, par courrier à l’adresse suivante : Touring, Data Protection Officer, Boulevard du Roi Albert II 4, bte 12, B-1000 Bruxelles ; ou par e-mail à privacy@touring.be

2. Quel est le rôle de Touring?

2.1. Principales parties prenantes

2.1. TSA vise Touring SA, dont le siège social est établi Avenue Roi Albert II 4, boite 12, à 1000 Bruxelles (Belgique), portant le numéro d'entreprise 0403.471.401 (RPR Bruxelles)(numéro FSMA 011211 cA).  TSA est un agent lié d’AG Insurance S.A., dont le siège est sis Boulevard Emile Jacqmain 53, à 1000 Bruxelles, et portant le numéro d'entreprise 0404.494.849 (ci-après « AG »). 

Dans la plupart des cas, TSA collecte et traite donc vos données en tant que sous-traitant pour le compte de AG. AG agit alors en tant que responsable de traitement, conformément à la réglementation en vigueur et à la Notice Vie privée d’AG.

2.1. Si vous avez souscrit un contrat TSA par l’intermédiaire de BNP Paribas Fortis, TSA collecte et traite également vos données en tant que sous-traitant pour AG, qui est responsable de traitement au sens de la réglementation en vigueur. BNP Paribas Fortis agit alors comme sous-traitant de TSA (et sous-sous-traitant d’AG).

2.1. Lorsque vous devenez client auprès de TSA ou de AG via la souscription de certains produits, vous devenez automatiquement membre du Touring. Dans ce cas particulier, TSA collecte certaines données (nom, prénom et adresse) en tant que responsable du traitement et transmettra à Touring uniquement les données utiles et nécessaires aux activités de Touring, qui est responsable du traitement des données de ses membres dans le cadre de la gestion de leur affiliation. 

2.2. Responsable de traitement

Touring traite également vos données en tant que responsable de traitement pour son propre compte et ses propres finalités de traitement. 

Dans ce cas, Touring est votre interlocuteur en ce qui concerne vos données et est responsable devant les autorités de contrôle du respect des réglementations applicables.

Nous traitons toujours vos données pour les seules finalités spécifiées et clarifiées dans la présente Notice Vie Privée (ou dans des documents spécifiques communiqués additionnellement), et conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

3. Quelles catégories de données traitons-nous ?

Nous collectons et traitons différentes catégories de données vous concernant dans le cadre des activités de Touring, notamment les données suivantes :

• Données d'identification (du client et de tout bénéficiaire) : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, nationalité, état civil, situation familiale, numéro de carte d'identité, numéro de permis de conduire, plaque d'immatriculation, numéro de châssis, numéro de client, signature, ;

• Données relatives à l’assurance : relations avec l'assuré, le bénéficiaire ou le demandeur ; Détails du risque à assurer ; Informations sur la police d'assurance ; Données sur les demandes d'indemnisation antérieures et/ou en cours ; ; 

• Données collectées dans le cadre de nos interactions avec vous : vos commentaires, suggestions, besoins, et réclamations, collectés lors de nos échanges en personne, via notre site internet, lors de communications téléphoniques, par email, chat, pages de médias sociaux ;

• Données sur l'emplacement de votre véhicule : En cas de panne ou d’accident, les données de votre GPS peuvent être utilisées afin de déterminer plus rapidement et avec plus de précision votre emplacement et, le cas échéant, envoyer le véhicule d’intervention adéquat.

• Données relatives à vos appareils et données de connexions : adresse IP, spécifications techniques et identifiants uniques ; informations de connexion telles que les cookies et traceurs sur nos sites internet, services en ligne, pages de médias sociaux. Grâce à ces données, nous pouvons notamment retenir vos préférences et vous offrir un service personnalisé.

4.Pourquoi et sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?

En tant que responsable du traitement, les finalités mentionnées ci-après correspondent aux finalités des traitements effectués par Touring comme responsable de traitement, pour son propre compte en tant  que club de mobilité.

Nous traitons vos données à caractère personnel pour différentes finalités. Pour chaque traitement, seules les données pertinentes pour la finalité en question sont traitées.

4.1. Vos données sont traitées pour répondre à nos différentes obligations légales :

Touring traite vos données pour se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables. 
Touring traite également vos données pour se conformer aux procédures judiciaires et répondre aux demandes des autorités publiques (y compris celles en dehors de votre pays de résidence) ; ainsi que pour résoudre les plaintes et gérer les demandes d'accès, d’effacement ou de correction de données personnelles.
 

4.2. Vos données sont traitées pour exécuter notre rôle de de club de mobilité :

Touring traite certaines données, afin notamment de :

• Pouvoir donner suite à une demande d’informations, répondre à une demande de votre part,  vous donner accès à certaines informations ; vous permettre de nous contacter ;

• Gérer les relations que nous entretenons avec nos membres ; 

  • Nous mettons à votre disposition plusieurs manières de nous contacter comme, par exemple, par courrier, email, téléphone, Facebook, Instagram, Twitter et LinkedIn. Les informations vous concernant peuvent être mémorisées pour pouvoir mieux vous servir ;

  • Lorsque vous nous appelez, votre conversation téléphonique peut être enregistrée. Nous vous en informons toujours en début d’appel. Le but est notamment d’améliorer nos services et de réagir de manière circonstanciée en cas de plainte ;

Lorsque nous ne sommes pas en mesure de traiter des demandes sans obtenir au préalable de votre part certaines données, nous vous le signalons et nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une demande dans l'attente des renseignements demandés. 

4.3. Vos données sont traitées pour satisfaire notre intérêt légitime ou celui d'un tiers

Vos données sont également traitées afin de nous permettre de réaliser certains objectifs qui constituent des intérêts légitimes, à savoir notamment : 

• Connaitre votre opinion ou mener des enquêtes;

• La constatation, l’exercice, la défense et la préservation de nos droits et des personnes que nous représentons éventuellement, par exemple lors de procédures de recouvrement ou de litiges ;

Dans tous les cas, nous surveillons que le traitement des données soit toujours nécessaire aux fins d’intérêts légitimes que nous poursuivons et veillons à conserver un juste équilibre entre les nécessités de traiter ces données et le respect de vos droits et libertés, dont la protection de la vie privée. 

5. Comment recueillons-nous vos données ?

Nous collectons des données directement auprès de vous, mais nous pouvons également collecter des données provenant d'autres sources.

5.1. Vous nous communiquez vos données

• Lorsque vous nous contactez (par téléphone, SMS, message de chat, e-mail, courrier, WhatsApp, etc.), nous pouvons stocker et traiter vos données personnelles ainsi que le message lui-même et les métadonnées (par exemple, l'heure d'envoi du message de chat), à condition que nous disposions d'une base juridique valable pour le faire ; 

• Lorsque vous visitez l'un de nos sites web, via des cookies et/ou des technologies similaires ; 

• Lorsque vous communiquez des données à caractère personnel lors de l'utilisation de nos sites web (y compris nos pages sur les médias sociaux).

5.2. Vos données sont publiées ou communiquées par des tiers :

• Lorsque vous devenez client de TSA ;

• Lorsque vous avez souscrit un contrat TSA par l’intermédiaire de BNP Paribas Fortis et AG, TSA collecte et traite également vos données en tant que sous-traitant pour AG, qui est responsable de traitement au sens de la réglementation en vigueur. BNP Paribas Fortis agit alors comme sous-traitant de TSA (et sous-sous-traitant d’AG).

• Par des personnes que vous avez spécialement autorisées (par exemple le Moniteur belge, la Banque Carrefour des Entreprises, les bases de données gérées par les autorités de contrôle du secteur financier, les partenaires avec lesquels nous travaillons) ;

• Par nos partenaires commerciaux ;

• Par d'autres entreprises lorsqu'elles envisagent de transférer (une partie de) leurs activités à Touring (par le biais d'une restructuration, d'un transfert d'actions ou autre), mais uniquement si et dans la mesure où le transfert de données est nécessaire pour permettre à Touring d'envisager, d'évaluer et, le cas échéant, de mettre en œuvre l'acquisition. 

6. Quels sont vos droits ?

Vous disposez, pour toutes les finalités décrites dans cette Notice Vie Privée, des droits repris ci-après.

Vous pouvez exercer vos droits par une demande écrite datée et signée, accompagnée d'une copie d’une pièce d'identité ou d'un autre moyen d'identification, à envoyer soit par courrier postal à : Touring, Data Protection Officer, Boulevard du Roi Albert II 4, bte 12, B-1000 Bruxelles ; ou par e-mail à privacy@touring.be.

Nous nous réservons le droit de prendre contact avec la personne qui en fait la demande afin de vérifier son identité.

Lorsque nous agissons comme sous-traitant, nous pourrons éventuellement vous rediriger vers le responsable du traitement de données.

6.1 Droit d'accès à vos données

Le droit d’accès implique notamment la possibilité de nous demander si nous traitons vos données ; dans quels buts ces données sont traitées ; les catégories de données traitées ; et les destinataires à qui elles sont communiquées. 

Vous pouvez accéder à certaines données directement à partir de votre compte client MyTouring. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, nous vous fournirons une copie des données personnelles sur lesquelles porte votre demande, ainsi que des informations sur leur traitement. 

Toutefois, ce droit d'accès peut être soumis à certaines modalités particulières notamment lorsque vos données contiennent des informations relatives à d'autres personnes. 

6.2 Droit de retirer son consentement

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment. 

6.3 Droit de rectification de vos données

Si vous constatez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’en demander la rectification. Nous mettrons tout en œuvre pour rectifier ou compléter ces données dans les meilleurs délais. Dans certains cas, il peut vous être demandé de fournir des documents justificatifs. 

6.4 Droit à l'effacement de vos données ("droit à l'oubli")

En vertu du droit d’effacement, vous pouvez nous demander d’effacer vos données, dans la mesure où la loi le permet.

Dans certains cas, comme notamment pour respecter une obligation légale, et conformément à la présente Notice Vie Privée, nous pourrons toutefois conserver des données qui sont, par exemple, nécessaires pour exercer notre métier d’intermédiaire d’assurance. 

6.5 Droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez demander une copie des données à caractère personnel que vous nous avez fournies sous une forme structurée, commune et lisible par machine. Si cela est techniquement possible, vous pouvez nous demander de transmettre cette copie à un tiers.

6.6 Droit d'opposition au traitement de vos données

Vous avez le droit de vous opposer à l'usage de vos données lorsque celles-ci sont traitées notamment aux fins de nous permettre de poursuivre un intérêt légitime, d’un profilage fondé sur un intérêt légitime, de statistique ou de prospection. 

Vous ne pouvez en aucun cas empêcher le traitement de vos données s’il est nécessaire, notamment, pour conclure ou exécuter un contrat ou si le traitement a été imposé par la loi ou un règlement. 

6.7 Droit de limiter le traitement de vos données

Conformément à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données, notamment :

• Lorsque vous avez contesté l'exactitude de vos données et que nous devons le vérifier ;

• Lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ; 

• Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; 

• Lorsque vous vous êtes opposé au traitement basé sur un intérêt légitime et que nous devons vérifier si les motifs des intérêts légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement a été limité, ces données ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale.

7. Avec qui partageons-nous vos données et pourquoi ?

Dans le cadre des finalités mentionnées dans cette Notice Vie Privée, nous sommes parfois amenés à communiquer vos données à des tiers.

Nous traitons vos données avec le plus grand soin et ne les partageons qu'en vue de vous offrir les meilleurs services dans le cadre de l'exécution de votre contrat.

Lorsque nous agissons pour le compte de partenaires, par exemple comme sous-traitant, nous pouvons être amenés à transférer des données à ces partenaires, conformément à leurs instructions.

Par ailleurs, nous pouvons faire appel à des entreprises spécialisées qui nous aident dans :

• la conception et la maintenance des outils et des applications internet ;

• la préparation de rapports et de statistiques 

Dans les cas repris ci-dessus, nous veillons à ce que ces tiers n'aient qu'un accès limité aux données qui sont strictement nécessaires pour mener à bien les tâches spécifiques requises. Nous veillons également à ce que les tiers s'engagent à utiliser les données de manière sécurisée et confidentielle, et les utilisent conformément à nos instructions. 

En outre, nous pouvons également partager vos données avec d'autres tiers dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion, d'une vente, d'une coentreprise, d'un transfert, d'un transfert de portefeuille ou d'une autre transaction, en cours ou proposée, impliquant tout ou partie de nos activités.

Nous transmettons également vos données personnelles à toute personne ou autorité dans le cadre d'une obligation légale ou d'une décision administrative ou judiciaire.

En dehors de ces hypothèses, toutes les données collectées ne seront jamais communiquées à des tiers sans votre autorisation explicite.

7.1. Transfert aux responsables de traitement

Lorsque nous agissons comme sous-traitant pour le compte d’un responsable de traitement, nous pouvons être amenés à transférer des données au responsable de traitement concerné, conformément aux instructions de celui-ci.

8. Transfert international de vos données

Nous nous efforçons de conserver vos données au sein de l'EEE.

9. Comment protégeons-nous vos données ?

9.1. Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des traitements portant sur les données qui vous concernent.

Des mesures de protection techniques et organisationnelles telles que notamment les anti-virus, les pares-feux, les contrôles d’accès, la sélection rigoureuse du personnel et des fournisseurs sont mises en place en vue d’éviter et de détecter des accès, pertes ou divulgations inappropriés de vos données. 

Dans l’éventualité improbable et malheureuse où vos données sous notre contrôle devaient être compromises en raison d'une violation de la sécurité de l'information, nous agirons rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et prendrons les mesures de remédiation adéquates. Si nécessaire, conformément à la réglementation en vigueur, nous vous informerons de cet incident. Dans les cas les plus graves, nous signalerons la violation à l'autorité chargée de la protection des données dans les meilleurs délais et au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance.

Si vous avez des raisons de penser que la sécurité des données personnelles que nous détenons a été compromise, nous vous demandons de nous en informer immédiatement.

10. Conservation des données

Nous veillons à conserver vos données pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement.

Nous distinguons une période de rétention et une période d'archivage au-delà desquelles, vos données personnelles sont soit effacées, soit anonymisées. 

10.1. Période de rétention

La période de rétention est la période maximale d'utilisation de vos données pour un traitement à des fins spécifiques. 

En règle générale, l’ensemble des données est conservé tout au long de la relation contractuelle, de l’existence d’un consentement pour des finalités déterminées, ou d’un intérêt légitime.

10.2. Période d’archivage

La période d'archivage répond aux obligations légales et fiscales ainsi qu'à la nécessité juridique de conserver vos données au-delà de la période de rétention, et ce à des fins de preuve ou pour répondre à des demandes des autorités compétentes.

11. Utilisation de cookies

Notre site internet utilise des cookies en vue d’en faciliter l’utilisation et d’en améliorer la navigabilité. 

Les cookies sont de petits fichiers informatiques placés sur le disque de votre ordinateur, smartphone ou tablette, afin notamment de permettre à nos sites de vous reconnaître et d’adapter le contenu du site et de nos emails à vos préférences (par exemple afin de vous éviter de devoir opérer un choix de langue à chaque visite).

Si vous ne souhaitez pas que nos sites placent des cookies sur le disque de votre ordinateur, smartphone ou tablette, vous pouvez modifier vos réglages. Dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités de nos sites soient moins aisément accessibles.

De plus amples informations sur le fonctionnement des cookies et sur la manière de les accepter, paramétrer ou désactiver, sont disponibles dans notre Politique en matière de cookies.

12. Programme d'avantages One Road – Touring partenaire de la Fédération Internationale Automobile (FIA) 

Dans le cadre du programme d'avantages One Road, la FIA recueille et traite les données personnelles des membres ou clients de ses clubs membres afin de permettre l'analyse et l'établissement de rapports sur les offres des partenaires "One Road" interclubs. Lorsque vous effectuez un achat dans le cadre d'une offre One Road auprès d'un partenaire de la FIA, les détails de cet achat sont communiqués à la FIA qui, à son tour, transmet ces informations à votre club membre. Cette collecte et ce partage sont fondés sur l'intérêt légitime de la FIA à faire en sorte que les clubs membres aient accès à des offres plus rentables et que les membres individuels aient accès à des offres de plus grande valeur. Ces informations sont partagées avec les clubs membres et les partenaires auprès desquels les clients auront effectué un achat, ainsi qu'avec les prestataires de services informatiques tiers de la FIA impliqués dans le développement et la maintenance de la plateforme One Road. 
 

Pour prendre connaissance de la politique de confidentialité de la FIA : https://www.fia.com/data-privacy-notice.
 

13. Modifications de la déclaration de confidentialité

Dans un monde en constante évolution où la technologie n'est jamais figée, la présente Notice Vie Privée peut faire l'objet de modifications. 

Nous veillons toujours à ce que vous puissiez consulter en ligne la version la plus récente de cette Notice Vie Privée. En cas de modification, nous vous tiendrons informé par le biais d'une bannière sur www.touring.be et éventuellement par d'autres canaux de communication habituels. 

14. Questions et réclamations

Vous avez des questions à nous poser, souhaitez exercer un droit ou introduire une réclamation concernant votre vie privée et vos données ? 

Envoyez-nous un courrier à l'adresse suivante : 

Touring
Data Protection Officer
Boulevard du Roi Albert II, 4, boîte 12
1000 Bruxelles

ou un courrier électronique à l’adresse privacy@touring.be.

Notre délégué à la protection des données, qui est notre spécialiste en la matière, vous répondra dans le mois qui suit.

Vous pouvez également soumettre une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, soit par courrier postal en envoyant un courrier Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, soit par courrier électronique à l'adresse commission@privacycommission.be.