À la suite du vote européen sur la révision de la directive « permis de conduire », Touring accueille positivement l’arrivée du permis de conduire numérique en Europe. Cette modernisation peut alléger les démarches, améliorer la vérifiabilité lors des contrôles et renforcer la lutte contre les récidives grâce à une coopération accrue entre États membres. Elle ne doit cependant ni créer une obligation de facto d’utiliser un smartphone, ni servir de prétexte à des usages détournés.
Concrètement, un permis numérique sera accessible via le portefeuille d’identité européen (EUDI) et a vocation à devenir progressivement le format principal dans l’UE. Les conducteurs conserveront le droit d’obtenir un permis physique, qui devra être délivré sans retard indu. Rien ne change immédiatement en Belgique : la carte actuelle reste valable jusqu’à sa date d’expiration et les anciens permis « rose » papier demeurent valables jusqu’au 19 janvier 2033, date après laquelle ils devront être échangés. Le texte adopté n’instaure pas d’anti-démarrage connecté : l’exécution des retraits de permis demeure du ressort des autorités, pas des véhicules.
Le cadre européen harmonise la durée de validité à quinze ans pour les catégories voiture et moto, et à cinq ans pour les camions et autobus. Il introduit une période probatoire d’au moins deux ans pour les nouveaux conducteurs, met l’accent sur la sécurité des usagers vulnérables dans la formation, et permet la conduite accompagnée dès 17 ans pour la catégorie B. Pour répondre à la pénurie de chauffeurs professionnels, l’accès au permis C sera possible dès 18 ans et au permis D dès 21 ans sous conditions de compétence professionnelle. Par ailleurs, certaines flexibilités déjà discutées, comme l’extension encadrée de la catégorie B à des véhicules zéro émission plus lourds, devront être précisées au niveau national lors de la transposition.
Touring souligne les garanties indispensables pour que cette transition bénéficie à tous. D’abord, l’égalité de valeur entre format numérique et format physique doit être inscrite clairement dans la loi, afin qu’aucun usager ne soit pénalisé en cas de panne, de batterie à plat ou d’absence de smartphone. Ensuite, la protection des données doit être robuste et transparente : finalités limitées, journalisation proportionnée des vérifications, délais de correction en cas d’erreur et voies de recours efficaces. Sur le terrain, la réussite passera par l’équipement des équipes (contrôles réellement possibles hors ligne), des procédures de secours opposables et une communication simple à destination du public et des acteurs privés. Enfin, Touring rappelle que le vote d’aujourd’hui porte aussi sur une meilleure reconnaissance transfrontalière des décisions de déchéance pour les infractions graves ; le suivi des amendes transfrontalières relève, lui, d’une directive distincte déjà renforcée, complémentaire à ce paquet.
Le calendrier européen prévoit une entrée en vigueur après publication, puis trois ans pour la transposition par les États membres et une année supplémentaire de préparation. En Belgique, Touring travaillera avec les autorités pour garantir un déploiement qui reste accessible à tous les conducteurs, protège la vie privée et n’introduit pas de barrières cachées à la mobilité. En pratique, nous conseillons aux conducteurs de conserver leur carte physique, y compris lorsque le permis numérique sera disponible ; pour les déplacements et locations hors UE, la carte demeurera la référence et un permis international pourra être requis selon le pays.
Moderniser, oui, mais sans créer de nouvelles inégalités. Le permis numérique doit être une facilité, pas un filtre social. Touring restera un partenaire constructif et vigilant tout au long de la mise en œuvre, afin que la sécurité routière progresse sans sacrifier l’accessibilité ni la confiance du public.