Quels documents peuvent être envoyés par voie électronique ?
- Les informations (pré)contractuelles, telles que les documents d'information légaux et les conditions générales et particulières;
- Les documents, les avenants et la correspondance, notamment dans le cadre de la gestion du contrat et des sinistres, tels que les invitations à payer et les documents de sinistres;
Et ce, dans la mesure où ces documents sont déjà disponibles sous forme électronique et que la loi n'impose aucun moyen de communication spécifique.
Qu'entend-on par envoi électronique ?
Touring délivrera vos documents dans votre espace client sécurisé sur MyTouring et/ou à l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée. Nous pouvons également fournir certains documents standard par le biais de notre site web www.touring.be où nous vous informerons de l'endroit où vous pouvez les consulter. Touring se réserve le droit de déterminer le canal digital le plus approprié dans chaque cas.
Pour quels contrats d'assurance donnez-vous votre consentement ?
Ce choix :
• s'applique à vos contrats actuels et futurs souscrits via Touring. Votre consentement pour un envoi par voie électronique s’applique à la fois à Touring et, le cas échéant, à AG Insurance ;
• s'applique aux contrats pour lesquels vous êtes le preneur (d'assurance), son représentant ou son mandataire (tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales) ;
Communication et modification de l'adresse e-mail
Vous êtes responsable de la communication correcte de votre adresse e-mail. Les documents susmentionnés sont envoyés valablement, même aux héritiers et ayants droit, à l'adresse reprise aux conditions particulières du contrat ou à toute adresse, le cas échéant électronique, communiquée à Touring dernièrement. Vous (ou, le cas échéant, vos héritiers/ayants droit) avertissez immédiatement Touring de toute modification des données communiquées. L'envoi erroné ou tardif de nouvelles données ne peut pas être invoqué comme raison valable pour le non-paiement ou le retard de paiement de la prime.
Responsabilité
Touring ne sera en aucun responsable de problèmes ou de dommages - de quelque nature que ce soit - subis par vous en tant que client ou par des tiers et causés par les services informatiques et de télécommunication du client, par ex. les dommages dus au fait que l'envoi électronique était temporairement impossible en raison de problèmes de réseau chez le client.
Documents au format papier
Une fois que vous avez accepté les présentes conditions d'utilisation et transmis votre adresse e-mail pour ce qui concerne vos contrats et/ou sinistres, dans la mesure où les documents sont disponibles par voie électronique et où la loi n'impose pas d'autre moyen de communication spécifique (à Touring ou à AG), vous ne recevrez plus de documents papier pour ces contrats et/ou sinistres. Touring (ou, le cas échéant, AG) se réserve cependant le droit d'envoyer certains documents au format papier pour des raisons juridiques, techniques ou administratives. Vous pouvez à tout moment demander de mettre un terme à l'envoi électronique des documents susmentionnés. Pour ce faire, introduisez cette demande directement dans votre espace client MyTouring. Après réception d'une demande de désinscription, Touring enverra le plus rapidement possible les documents au format papier.
Utilisation du numéro de GSM
Le client qui accepte ces conditions d’utilisation peut recevoir des messages sur le numéro de GSM communiqué, via SMS ou d’autres outils de messagerie comme par exemple WhatsApp, concernant ses contrats souscrits via Touring.