Casse-vitesse: comment réagir en cas de dégâts?

De quoi parlons-nous?

D'abord, sachez qu’il existe trois types d’infrastructure destinées à ralentir la vitesse:

• Les ralentisseurs de trafic (souvent appelés casse-vitesse) sont ces "bosses" dans le revêtement
• Les plateaux, sont une surélévation de la voie publique, en général à un carrefour ou un passage pour piéton
• Les coussins berlinois sont ces carrés surélevés placés au milieu de la chaussée

Quelles sont leurs dimensions réglementaires?

 Les ralentisseurs de vitesse doivent:

• Avoir un profil sinusoïdal (une forme de cloche aplatie ou de bosse de dromadaire)
• Avoir une hauteur de 12 cm maximum et une longueur de 4,8 m

Les plateaux doivent avoir:

• Une hauteur qui varie de 10 à 12 cm (entre 8 cm et 15 cm maximum s'il doit être mis à la même hauteur que le trottoir)
• Des rampes d’accès dont la longueur dépend de la hauteur du plateau et de la longueur de sa partie plane

Les coussins berlinois doivent avoir une hauteur de maximum 7 cm, mais nombre d'entre eux ne respectent pas cette règle.

Les casse-vitesse doivent-ils être signalés?

Pour commencer, ces dispositifs doivent pouvoir être distingués du reste de la chaussée. Ils doivent donc présenter, sur toute leur largeur et sur leur pente, une alternance de traits longs et courts de couleur blanche sur un revêtement de couleur foncée.

De plus, les ralentisseurs de vitesse sont en principe indiqués par les panneaux sur lesquels figure une représentation schématique d’un casse-vitesse (panneaux  F87 et A14).

Attention: ce signalement n’est pas obligatoire dans une zone 30 (indiquée par un panneau F4a). Vous devez donc redoubler de prudence dans ces zones.

Image	Image	Image
F87	A14	F4a

Quelles sont les règles qui s’appliquent aux automobilistes?

• Vous ne pouvez pas dépasser les 30 km/h lorsque vous franchissez un ralentisseur de vitesse
• Vous n’avez pas le droit de vous y arrêter ou d’y stationner
• Tout dépassement par la gauche est interdit sur le ralentisseur ou le plateau

Que faire en cas de dommage?

Tout d’abord, vous devez vous assurer que vous n’êtes pas en tort. En effet, les casse-vitesse sont prévus pour que vous ralentissiez. Si vous arrivez trop vite, par exemple, les dommages causés à votre véhicule sont sous votre responsabilité.

En revanche, si vous subissez des dégâts (ou des blessures) et que vous pouvez prouver qu’ils sont dus à un ralentisseur non réglementaire, la responsabilité du gestionnaire de la voirie peut être engagée. Dans ce cas-là, prenez des photos des lieux, demandez aux personnes présentes de témoigner et appelez immédiatement la police afin de dresser un PV.

Qui est le gestionnaire de la voirie?

En principe, les routes portant un numéro commençant par N (anciennes routes nationales) sont gérées par la Région (de même que les autoroutes (A) et les rings (R), mais en général on n’y trouve pas de casse-vitesse). Les autres routes sont pour la plupart gérées par les communes. Si vous avez un doute, adressez-vous à la commune dont dépend la voirie, elle pourra vous indiquer si le casse-vitesse sur lequel vous avez abîmé votre véhicule dépend d’un autre pouvoir.

Si votre voiture est assurée contre les dégâts matériels (omnium), elle interviendra en principe, mais mieux vaut vérifier dans votre contrat. Cela dit, même si votre omnium intervient, l’éventuelle franchise restera à votre charge. En l’absence d’omnium, ou en cas de franchise, votre assurance défense en justice peut éventuellement intervenir dans les frais liés à votre action en justice pour recevoir un dédommagement. Mais il n’existe en la matière pas de règle unique: tout dépendra de votre contrat.

Prudence avant tout

Bien que les règles soient connues depuis des années, beaucoup de dispositifs ralentisseurs de trafic ne respectent pas les prescriptions légales. Faites donc preuve d’une grande prudence lorsque vous vous y engagez, afin d’éviter les dégâts. En effet, même si vous arrivez à obtenir gain de cause contre le gestionnaire de la voirie, ce sera au terme d’une bataille juridique qui pourrait s’avérer fort longue. Mieux vaudra toujours prévenir que guérir.

Si vous avez des questions sur le sujet, n’hésitez pas à nous contacter.