Des amendes plus chères à partir du 1er juillet

Le Code de la route est en perpétuelle évolution et le législateur l'adapte aux nouvelles technologies. C'est le constat que vous ferez en consultant les dernières dispositions prises récemment par le législateur et qui sont entrées en vigueur depuis le 1er juillet.

Contenu

Des infractions plus sévèrement condamnées
Infractions constatées grâce aux appareils automatiques
Catégories d'infractions et tarif des amendes
   1er degré (€58)
   2e degré, mise en danger indirecte (€116)
   3e degré, mise en danger directe (€174)
   4e degré, mise en danger irrémédiable (tribunal)
Pour les excès de vitesse
   En agglomération, abords d'école, zones 30...
   Sur les autres routes
Alcool et drogue
 

Des infractions plus sévèrement condamnées

Le degré de gravité de certaines infractions a été revu à la hausse. Parmi celles-ci notez:

• Pour tous les usagers, le fait de ne pas se rabattre sur la droite dès que possible après un dépassement par la gauche, sur l’autoroute notamment, constitue également une infraction du deuxième degré, passible d’une perception immédiate de 116 €. Sont principalement visés les conducteurs qui monopolisent sans raison la bande du milieu sur autoroutes.
• Circuler sur la bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute devient une infraction au troisième degré. Il vous en coûtera donc €174  si vous l’empruntez sans raison valable.
• L’interdiction de dépasser en cas de précipitations pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes passe du premier au deuxième degré. Cela signifie que ces infractions feront l’objet d’une perception immédiate de €116, contre €58 aujourd’hui.
• Idem pour les autobus, autocars, camions et autres véhicules dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3,5 tonnes qui circuleraient sur la bande la plus à gauche d’une autoroute à trois bandes (sauf s’ils y sont obligés par des signaux routiers).

Infractions constatées grâce aux appareils automatiques

Vous aurez certainement constaté, sur l'ensemble des routes de Belgique, la multiplication des caméras "ANPR" (Automatic Number Plate Recognition) à ne pas confondre avec les radars automatiques. Ces nouvelles technologies permettent notamment de surveiller le trafic mais pas seulement! En effet, depuis le 1er juillet, ces caméras peuvent également constater toute une liste d'infractions. Parmi celles-ci:

• Circuler à contresens dans une rue à sens unique.
• Encombrer un carrefour et gêner la circulation dans les directions transversales, même si le feu vous y avait préalablement autorisé. Bloquer un rond-point. Ainsi, ceux qui s’engagent dans un carrefour en sachant qu’ils s’y retrouveront immobilisés seront donc plus facilement sanctionnés.
• Ne pas suivre la direction indiquée par un signal ou par des flèches à un carrefour.
• Ne pas respecter un panneau de signalisation.
• Prendre une direction interdite par un signal.
• Enfreindre les interdictions de dépassement.

Catégories d'infractions et tarif des amendes

Avant 2006 les infractions étaient réparties selon qu'elles étaient "graves" ou pas. Depuis cette date, le législateur a voulu classer ces infractions en 4 degrés. Plus le chiffre est élevé, plus l'infraction entraîne un risque d'accident important et plus l'amende est salée! Quelques exemples et le tarif encouru:

1er degré (€58):

• Ne pas mettre ses clignotants quand c'est obligatoire
• Rouler à vélo la nuit sans éclairage
• Emprunter une bande de bus quand c'est interdit

2e degré, mise en danger indirecte (€116):

• Ne pas porter sa ceinture
• Brûler un feu orange
• Utiliser son GSM sans kit mains libres en conduisant
• Dépasser par la droite
• Monopoliser la bande centrale de l'autoroute
• Stationner illégitimement sur un emplacement pour personnes handicapées

3e degré, mise en danger directe (€174):

• Utilisation abusive de la bande d'arrêt d'urgence
• Ne pas respecter une interdiction de dépasser
• Brûler un feu rouge
• Mettre en danger un piéton/cycliste
• Tripler quand c'est interdit

4e degré, mise en danger irrémédiable (tribunal):

• Dépasser par la gauche dans une côte ou un virage
• Inciter à une vitesse excessive
• Ne pas respecter la signalisation d'un passage à niveau
• Faire demi-tour sur une autoroute
• Faire la course sur la voie publique

Pour les excès de vitesse

En agglomération, abords d'école, zones 30...

• + 1 à 10 km/h: €53
• + 11 à 30 km/h: €53 + €11 km/h supplémentaires
• + 30 km/h: tribunal

Sur les autres routes:

• + 1 à 10 km/h: €53
• + 11 à 40 km/h: €53 + €6 km/h supplémentaires
• + 40 km/h: tribunal

Alcool et drogue

0,2 0/00 - 0,5 0/00 (conducteurs professionnels): €105

0,5 0/00 - 0,8 0/00: €179

0,8 0/00 - 1,0 0/00: €420

1,0 0/00 - 1,2 0/00: €578 ou tribunal

1,2 0/00 - 1,5 0/00: €1260 ou tribunal

+ 1,5 0/00: tribunal

Refus d'alcootest/drogues: tribunal

Notez enfin que les autorités souhaitent rappeler les risques engendrés par des comportements dangereux sur la route. Ainsi, depuis peu, le contrevenant recevra un message d’information et de sensibilisation en même temps que l’amende!