1. Version
Les présentes conditions d’utilisation sont datées du 14 juillet 2023.
2. Généralités
Ces conditions déterminent les droits et les obligations liés à l’utilisation de la plateforme MyTouring, disponibles via le site web sécurisé https://www.touring.be/user.
La plateforme MyTouring est réservées aux utilisateurs particuliers (B2C).
Celle-ci comporte des informations sur les produits et services que Touring propose aux particuliers.
Si un utilisateur est un client particulier de Touring, celui-ci verra également apparaître dans son espace MyTouring les contrats dont il est titulaire, et pourra entreprendre certaines actions relatives à ces contrats.
3. Parties
3.1 La plateforme est exploitée par Touring SA, dont le siège social est établi Avenue Roi Albert II 4, boite 12, à 1000 Bruxelles (Belgique), portant le numéro d'entreprise 0403.471.401 (RPM Bruxelles). Touring est un intermédiaire d’assurances belge enregistré auprès de la FSMA sous le numéro 011211.
3.2 Ces conditions s’appliquent à tout utilisateur ayant accès à la plateforme MyTouring, quelle que soit la qualité de celui-ci (prospect ou client existant). La plateforme est proposée afin de fournir des informations et/ou services quant aux contrats d’assurance AG proposés par Touring, ainsi qu’en ce qui concerne les activités et services fournis par Touring en son nom propre.
4. Création du compte MyTouring et Identification
4.1 L’accès à la plateforme MyTouring n’est possible qu’en procédant à la création d’un compte utilisateur.
Lors de la création du compte, l’utilisateur doit définir une adresse e-mail (identifiant) et un mot de passe personnel. Il doit également fournir les informations suivantes : titre, nom, prénom, numéro de téléphone.
4.2 L’utilisateur s’engage à fournir des informations correctes et actualisées.
Si l’utilisateur est déjà client de Touring, l’adresse e-mail utilisée doit correspondre à l’adresse e-mail fournie par le client à Touring lors de la conclusion du ou des contrat(s).
L’utilisateur comprend que si l’adresse e-mail fournie est différente de celle fournie par le client à Touring lors de la conclusion du ou des contrat(s), Touring sera dans l’impossibilité de relier l’utilisateur à son ou ses contrat(s) et de lui fournir les services de la plateforme MyTouring spécifiques à son ou ses contrat(s).
4.3 L’adresse e-mail (identifiant) et le mot de passe choisis par l’utilisateur, ainsi que le compte créé, sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être partagé par l’utilisateur avec des tiers.
Toutes les opérations effectuées via un compte utilisateur seront considérées par Touring comme étant valablement effectuées au nom et pour le compte de l’utilisateur, ainsi qu’avec le consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur comprend et accepte que Touring ne peut en aucun cas être tenue responsable pour tout dommage qui découlerait de l’utilisation du compte de cet utilisateur par un tiers non autorisé.
5. Acceptation
5.1 Tout accès et utilisation de la plateforme sont soumis à ces conditions.
5.2 Ces conditions sont disponibles en tout temps sur la plateforme.
5.3 En utilisant la plateforme, l’utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance de ces conditions d’utilisation et accepte celles-ci. Touring peut à certains moments demander d’accepter explicitement ces conditions, par exemple lors de la création d’un compte sur la plateforme ou en cas de modification matérielle des conditions d’utilisation.
6. Fonctionnalités
6.1 L’utilisateur et Touring peuvent s’échanger des informations et des documents concernant la gestion des contrats proposés par Touring ou conclus entre l’utilisateur et Touring (et AG en cas de contrats d’assurance).
6.2 La plateforme MyTouring peut, en fonction de la qualité de l’utilisateur (prospect ou client), et/ou des contrats souscrits par l’utilisateur, fournir notamment les services suivants :
- Gestion du profil d’utilisateur ainsi que des préférences en matière de communication.
- Accès à un tableau de bord avec des informations clés sur les contrats éventuellement en cours.
- Consultation d’un aperçu détaillé de certains contrats et documents liés (par exemple, les certificats d’assurance, les attestations fiscales, les conditions particulières actualisées).
- Pour les utilisateurs étant clients : Consultation d’informations financières : invitations à payer et factures, historique de paiement, aperçu du statut des paiements, etc.
- Consultation des coordonnées de l’intermédiaire en assurance et de l’assureur.
- Pour les utilisateurs étant clients : Paiement des primes en ligne.
- Pour les utilisateurs étant clients : Gestion des contrats d’assurance, dont notamment la demande de modification de la plaque d’immatriculation assurée ou des personnes assurées.
7. Actualisation et changements
7.1 Touring vise l’amélioration de la qualité des services (actualisations) et l’extension de l’étendue du package de services comme décrits dans la clause précédente pour répondre aux besoins de l’utilisateur, aux circonstances du marché et aux nouvelles possibilités.
7.2 Seule Touring décide du groupe-cible, de l’étendue et du planning des nouveaux services ou de l’amélioration des services existants.
7.3 En cas d’évolution de la plateforme ou de ses fonctionnalités, de changements de la législation applicable ou pour d’autres raisons importantes, Touring peut décider qu’il est nécessaire de mettre à jour ces conditions. Touring notifiera alors l’utilisateur disposant d’un compte MyTouring des changements aux conditions au moins trois mois avant leur entrée en vigueur et les publiera sur la plateforme. L’utilisateur se doit de prendre connaissance de la mise à jour des conditions et de contacter Touring au cas où il ne l’accepte pas, au plus tard avant son entrée en vigueur. Touring tentera de prendre en compte le retour de l’utilisateur concerné. En cas de désaccord persistent, l’utilisateur doit cesser l’utilisation de la plateforme avant l’entrée en vigueur de la mise à jour des conditions.
8. Informations sur la plateforme
8.1 Les informations fournies sur la plateforme, les pages web et les simulations (à l’exception de la documentation contractuelle) sont donnés à titre purement informatif et ne constituent pas une offre concernant les produits et/ou services visés.
8.2 Les informations fournies constitueront uniquement une offre lorsqu’elles seront clairement mentionnées et stipulées comme telles.
8.3 Les informations fournies sur la plateforme n’ont pas vocation à fournir un conseil de quelque nature que ce soit, en ce compris un conseil de nature financière, fiscale, comptable ou juridique.
8.4 Outre la documentation contractuelle, la plateforme comprend des informations de portée générale. Le cas échéant, l’étendue exacte de la garantie est précisée dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières, également consultables sur la plateforme.
8.5 Touring contrôlera et corrigera régulièrement et minutieusement les informations fournies sur la plateforme. Les informations disponibles sur la plateforme peuvent par conséquent faire l’objet de modifications.
9. Niveaux de la prestation de services
9.1 Touring consacre le plus grand soin au développement de la plateforme donnant accès à ses services. Elle vise une continuité des services. Elle peut toutefois interrompre ceux-ci sans dédommagement pour la maintenance des appareils ou des logiciels existants ou pour installer de nouvelles versions des logiciels, à condition que l’interruption ne dure pas plus longtemps que le temps strictement nécessaire.
9.2 Touring mettra en œuvre les moyens raisonnables afin que les services en ligne soient disponibles au minimum 95 % du temps. Il s’agit ici d’une disponibilité sur une base mensuelle durant laquelle le service fonctionne effectivement de 7 h à 22 h.
9.3 Touring garantit que la plateforme MyTouring fonctionne sur un ordinateur ou un smartphone pourvu d’un navigateur à jour.
9.4 Touring mettra tout en œuvre pour éviter toute erreur ou irrégularité dans la gestion de ses services en ligne. En aucun cas, elle ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect consécutif au mauvais fonctionnement du matériel de l’utilisateur, des services de télécommunication ou d’une interruption des services indépendante de sa volonté ou résultant d’un manquement coupable de l’utilisateur.
9.5 Touring garantit que les services en ligne sont opérationnels dans les conditions mentionnées dans ces conditions. La qualité des nouvelles versions fait l’objet d’une surveillance étroite. Toute nouvelle version subit une série de tests avant d’être mise en ligne. L’utilisateur accepte toutefois que les services en ligne puissent présenter des défauts et accepte que ceux-ci ne soient pas prétexte à une rupture de la convention, à condition que l’impact d’un « défaut » ne soit pas de nature à empêcher l’utilisateur de faire usage normalement et complètement des services en ligne et avec la garantie du traitement correct et strictement confidentiel des données introduites. Touring garantit en outre que les « défauts », une fois détectés, seront résolus le plus rapidement possible et informe l’utilisateur de l’état d’avancement des réparations.
9.6 Touring ne garantit pas que les services en ligne soient exempts de virus mais fait tous les efforts possibles pour vérifier l’absence des virus les plus courants et de nouveaux virus sur la plateforme. Si des virus qui affectent le fonctionnement de la plateforme apparaissent, Touring garantit le rétablissement du service dans un délai raisonnable. L’utilisateur et Touring sont toutefois personnellement responsables des conséquences des virus apparaissant sur leurs propres systèmes. Quel que soit le système dans lequel un virus est apparu, Touring en informe l’utilisateur immédiatement quand elle constate que les services en ligne sont affectés. S’il existe un risque que les services en ligne soient touchés par un virus, elle prend immédiatement toutes les mesures nécessaires pour éviter les dommages (potentiels). Les parties collaborent pour limiter au maximum l’impact du virus.
9.7 L’utilisateur assure une infrastructure adaptée et adéquate pour l’utilisation des services en ligne. Il installe une protection antivirus, pare-feu et spyware et prend également les mesures nécessaires pour tenir à jour et adapter l’infrastructure aux évolutions des normes du marché.
9.8 L’utilisateur agit en bon père de famille dans le cadre de l’utilisation du hardware, des logiciels, des fichiers, des e-mails et de l’internet.
10. Service clientèle Touring
10.1 Pour un support dans l’utilisation des services en ligne, les utilisateurs peuvent s’adresser au service clientèle de Touring.
10.2 Le service clientèle de Touring est accessible pendant les heures de bureau normales par téléphone (02 286 34 45), ou e-mail (info@touring.be).
11. Prix
11.1 L’utilisation des de la plateforme MyTouring est gratuite.
11.2 Les coûts de communication, d’équipement et de connexion internet sont à charge del’utilisateur et sont par conséquent exclus de la présente convention.
12. Durée et fin
12.1 Les présentes conditions d’utilisation et leur acceptation par l’utilisateur constituent une convention conclue à durée indéterminée.
12.2 Chaque partie peut mettre fin à cette convention via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie moyennant le respect d’un délai de préavis de 30 jours. Précisons que la cessation de cette convention n’a aucun impact sur le(s) contrat(s) éventuellement existant(s) entre Touring et l’utilisateur, qui peu(ven)t, le cas échéant, être résilié(s) conformément aux conditions générales ou particulières applicable(s).
12.3 Les parties peuvent mettre un terme à cette convention sans préavis et à effet immédiat en cas d’abus, de fraude ou de manquements graves par rapport aux engagements découlant de la présente convention. La résiliation doit alors être confirmée par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’autre partie, avec mention des raisons de la résiliation immédiate.
13. Responsabilité
13.1 Rien dans ces conditions ne saurait être interprété comme limitant ou exonérant la responsabilité de Touring lorsque celle-ci ne peut être exclue ou limitée en application de dispositions légales, y compris en cas de fraude, de faute intentionnelle, de faute lourde ou lorsqu’une faute de sa part cause une atteinte à la vie ou à l’intégrité physique d’une personne.
13.2 Touring ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects que l’utilisateur pourrait subir en cas de dysfonctionnement de la plateforme, de problème technique (notamment les virus ou les bugs) ou d’inaccessibilité temporaire (totale ou partielle) de la plateforme, quelle qu’en soit la raison.
14. Propriété intellectuelle
14.1 Touring conserve la totalité des droits de propriété intellectuelle sur les services en ligne mis à disposition de l’utilisateur. Ces droits de propriété intellectuelle concernent à la fois le contenu des services en ligne et les droits d’auteur qui y sont liés.
14.2 Le contenu des services en ligne doit être considéré comme l’ensemble de toutes les informations, publications et données sur lesquelles ces services sont construits. Toute transmission, vente, diffusion ou reproduction de ces données, de quelque manière ou forme que ce soit, est interdite.
14.3 Les services en ligne mis à la disposition de l’utilisateur par Touring sont le résultat de l’activité créative de Touring. Ces services sont en effet standardisés d’une manière originale. Ils sont dès lors protégés par les droits d’auteur.
14.4 La plateforme est destinée seulement à l’utilisation personnelle de l’utilisateur.
15. Confidentialité
15.1 Chaque partie gardera confidentielle l’information fournie dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, y compris les contrats et toute information disponible sur ou afférente à la plateforme. Afin de remplir ses obligations contractuelles ou légales, Touring pourra fournir l’information visée aux tiers décrits dans sa Notice Vie Privée.
15.2 Les obligations de confidentialité de cette clause ne s’appliquent pas à :
- L’information qui entre dans le domaine public autrement qu’en infraction à cette clause.
- L’information dont une partie peut prouver qu’elle la connaissait avant sa communication par l’autre partie.
- L’information qui est demandée par un tribunal, une cour ou une autorité réglementaire.
16. Données à caractère personnel
16.1 L’utilisateur et Touring s’engagent à utiliser les services en ligne conformément à la réglementation en vigueur sur la protection de la vie privée.
Touring exerce différentes activités et propose des produits et services divers.
Du point de vue des traitements de données à caractère personnel, cela implique que Touring revêt différents rôles, en fonction du cadre dans lequel ces données sont traitées.
Les données à caractère personnel de l’utilisateur (ou de son représentant digital) peuvent être traitées par Touring SA en tant que responsable de traitement pour ses activités propres ; ou par AG Insurance SA en tant que responsable de traitement et Touring SA en tant sous-traitant d'AG Insurance SA, dans le cadre de contrats d’assurance AG.
16.2 Ces conditions d’utilisation doivent donc être lues conjointement avec la Notice Vie Privée de Touring (qui explique les données à caractère personnel que Touring collecte et à quelles fins) et la Politique de gestion des Cookies de Touring (qui indique comment et à quelles fins Touring utilise des cookies sur la plateforme).
Ces documents contiennent toute l’information nécessaire sur la façon dont Touring traite vos données personnelles.
17. Preuve
17.1 Touring enregistre les données des opérations effectuées dans le cadre des services. Les messages électroniques, les opérations sur la plateforme et les transactions entre l’utilisateur et Touring sont démontrés à l’aide des historiques (logs) et des rapports de transaction que Touring enregistre.
17.2 En cas de contestation par l’utilisateur concernant une opération demandée dans le cadre des services et sans préjudice d’une preuve du contraire de la part de l’utilisateur, ce dernier et Touring conviennent que l’impression des données enregistrées constitue la preuve de la demande de l’opération par l’utilisateur, à condition que Touring démontre que l’opération a été effectuée après que toutes les étapes d’identification de l’utilisateur ont été parcourues. Ceci n’empêche pas l’utilisateur de fournir ses propres preuves en utilisant les méthodes légales autorisées.
18. Dispositions diverses
18.1 Ces conditions sont personnelles et ne peuvent pas être transférées.
18.2 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne sont pas applicables, quel qu’en soit le motif, les autres dispositions restent néanmoins valables.
18.3 Les présentes conditions couvrent l’intégralité de l’accord entre Touring et l’utilisateur concernant l’objet de celui-ci et remplacent tout accord oral ou écrit préalable à ce sujet.
19. Droit applicable et tribunaux
Le droit belge s’applique à la présente convention. Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux belges.