Vous vendez votre moto à un autre particulier? Téléchargez ici un contrat de vente gratuit qui protège les deux parties lors de la vente de votre moto.

Le document permet d’inscrire toutes les données dont vous avez besoin: du numéro de châssis au kilométrage, et du prix de vente aux signatures. Imprimez-le en deux exemplaires afin que l'acheteur et le vendeur disposent d'un exemplaire signé.

Télécharger: contrat de vente moto (PDF)

Contrôle technique obligatoire lors de la vente de votre moto

Depuis le 1er janvier 2023, un contrôle technique est obligatoire pour les motos lors de la revente. Cela vaut pour les motos de plus de 125 cc de cylindrée et pour les motos électriques de plus de 11 kW de puissance et dont la vitesse maximale est supérieure à 45 km/h.

Le contrôle coûte environ 48 euros. Prenez rendez-vous au préalable auprès d'une station de contrôle agréée, car le contrôle dans le cadre de la vente se fait uniquement sur rendez-vous. Après approbation, vous recevrez un certificat de contrôle technique vert et une demande d'immatriculation. Cette dernière est valable 2 mois.

Vous vendez votre véhicule à votre partenaire, cohabitant légal ou enfant et la plaque d'immatriculation ne change pas? Dans ce cas, aucun contrôle n'est nécessaire.

Documents à remettre lors de la vente d'une moto

Outre le contrat de vente signé, vous devez remettre à l'acheteur le certificat d'immatriculation (les deux parties), le certificat de conformité, le certificat de contrôle technique vert, la demande d'immatriculation et bien sûr les clés. Le carnet d'entretien n'est pas obligatoire, mais bien pratique.

L'acheteur s'occupe lui-même de souscrire une assurance et d’immatriculer la moto auprès de la DIV. Il paie également la TMC (taxe de mise en circulation).

Radier la plaque d'immatriculation après la vente de la moto

Ne donnez jamais votre plaque d'immatriculation à l'acheteur. Radiez-la vous-même auprès de la DIV et signalez la vente à votre assureur. Vous évitez ainsi de rester responsable d'éventuelles amendes ou accidents.

Attention: depuis le 1er août 2025, seule la DIV est compétente pour radier votre plaque d'immatriculation. Fini le dépôt de plaque dans un bureau de poste.

Questions fréquentes

Puis-je vendre ma moto sans contrôle technique?

Pour les motos jusqu'à 125 cc, aucun contrôle technique n'est nécessaire. Pour les motos plus puissantes, vous pouvez convenir que l'acheteur s'occupe du contrôle, mais dans ce cas mentionnez-le explicitement dans le contrat.

Faut-il payer la TVA lors d'une vente de moto entre particuliers?

Non, lors d'une vente entre particuliers, vous ne payez pas de TVA.

Vendre une moto avec des dégâts: que faut-il mentionner?

Mentionnez tous les défauts connus dans le contrat de vente. L'acheteur ne pourra ainsi pas prétendre par la suite qu'il n'était pas au courant.

Comment radier ma plaque d'immatriculation après la vente de ma moto?

Radiez votre plaque d'immatriculation vous-même auprès de la DIV et ne la donnez jamais à l'acheteur. Depuis le 1er août 2025, la radiation se fait uniquement auprès de la DIV, plus via le bureau de poste. Signalez également la vente à votre assureur.

Un contrat de vente est-il obligatoire lors de la vente d'une moto?

Un contrat de vente n'est pas légalement obligatoire, mais fortement recommandé. Le document protège tant l'acheteur que le vendeur en cas de discussions ultérieures sur les défauts, le kilométrage ou le prix de vente.

Téléchargez le contrat de vente moto (pdf gratuit)

Avec un bon contrat de vente, la vente de votre moto se déroulera sans problèmes et sans risque de discussions par la suite.

Télécharger: Contrat de vente moto (PDF)

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