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11 mai 2017
La responsabilité en cas de perte de chargement de votre véhicule n’est pas toujours simple à établir. Suivez ces quelques règles pour ne pas être pris au dépourvu.

Pour commencer, sachez que vous ne pouvez pas charger votre véhicule comme vous l’entendez. Le législateur a prévu une règlementation afin d’assurer votre sécurité et celle des autres usagers. Pour en savoir plus, consultez notre article sur le transport de marchandises encombrantes.

Comment réagir?

Malgré vos précautions, vous perdez tout ou une partie de votre chargement sur la voie publique? Vous êtes obligé d’agir pour garantir la sécurité des autres usagers et la fluidité de la circulation. Concrètement:

  • Si vous êtes sur une autoroute ou une route pour automobiles, et que le stationnement et l’arrêt sont interdits (par exemple sur la bande d’arrêt d’urgence), n’oubliez pas d’enfiler votre gilet réfléchissant (obligatoire dans toutes les voitures).
  • Où que vous soyez, vous devez signaler l’obstacle grâce à un triangle de danger réfléchissant que vous devez placer à au moins 30 mètres de distance avant l’obstacle sur une voie ordinaire, et 100 mètres sur une autoroute.

Qui est responsable en cas de dégâts?

Si vous perdez votre chargement et que vous le récupérez à temps, tout va bien. Mais que se passe-t-il s’il endommage un autre véhicule? Dans la plupart des cas, vous serez tenu pour responsable des dégâts. Dans certaines situations plus complexes, la responsabilité sera parfois moins évidente à établir. C’est alors le juge qui tranchera.

Prenons un exemple: vous transportez une échelle sur votre toit et vous la perdez sur la voie publique:

  • Si une voiture vous suit directement, roule à une vitesse autorisée et ne peut pas l’éviter, vous serez considéré comme responsable.
  • Si aucune voiture ne vous suit directement, mais qu’un conducteur arrive par après et peut voir l'obstacle de loin, il pourra également être responsable des dégâts, parce qu’il n'a pas été attentif ou qu’il roulait trop vite (ou les deux).

Lorsque le véhicule qui a perdu son chargement est resté inconnu, il peut même arriver que le juge désigne le gestionnaire de la voirie comme responsable, selon les cas.

Est-ce que mon assurance responsabilité civile va prendre en charge les dégâts?

En principe, oui. Votre assurance doit prendre en charge les dégâts, qu’ils soient occasionnés à la voirie ou à un autre véhicule, par exemple. Vous l’aurez compris, la question de la responsabilité dépend de chaque cas. La meilleure manière de vous protéger est donc non seulement de toujours respecter les règles, mais aussi de faire preuve de bon sens. Par exemple, évitez de rouler avec votre coffre ouvert si vous le pouvez. Et placez toujours vos marchandises les plus lourdes en premier dans votre véhicule afin d’en garantir l’équilibre. Vous minimiserez ainsi les risques.

Si vous avez plus de questions, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone via 02/286.33.84 ou par email via [email protected] .

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