Plaque d'immatriculation: toutes les règles à suivre

26/07/2018

Par Vincent Hayez

Tous les véhicules à moteur circulant sur le territoire belge doivent être munis d'une plaque d'immatriculation. Une évidence qui cache de nombreuses contraintes. Voici tout ce que vous devez savoir...

La plaque d'immatriculation dite "européenne" existe depuis 2010. Cette plaque classique comporte un premier chiffre - 1 ou 2 - suivi de trois lettres et de trois chiffres. Il existe différents types de plaques en fonction de l'utilisateur.

 

Voyez plus bas les exemples de ces nombreuses formes d'immatriculation. Notez encore que si votre véhicule est encore immatriculé avec une ancienne plaque type "3 lettres - 3 chiffres", celle-ci devra être remise à l'administration lorsque vous changerez de véhicule. Vous recevrez donc une plaque au format européen pour l'immatriculation suivante.

 

La plaque d'immatriculation personnalisée

La plaque personnalisée comprend neuf emplacements dont un réservé au sceau de la DIV. Donc, l'automobiliste dispose de huit caractères - chiffres et/ou lettres - pour personnaliser sa plaque. La procédure est assez fastidieuse:
 

  • Il faut d'abord se connecter à la DIV pour connaître la disponibilité de la combinaison demandée.
  • Votre combinaison est disponible? Déposez un formulaire de réservation à la DIV.
  • La DIV valide.
  • Vous payez 1.000 euros.
  • La DIV valide définitivement votre demande d’immatriculation

 

Tout n’est pas permis! Les plaques comportant des combinaisons xénophobes, racistes ou insultantes sont interdites. La DIV limite également l'emploi des caractères utilisés pour les plaques "supplémentaires" comme les corps diplomatiques (CD), les taxis (TX) ou encore les plaques commerciales (Z et ZZ).

 

Masquer sa plaque? Les amendes vont doubler!

Qui n'a pas remarqué, sur la route, ces véhicules munis d'une plaque plus ou moins illisible?
 

  • Avec de la boue
  • Des chiffres/lettres effacés par une usure suspecte
  • Un crochet de remorquage à la même hauteur
  • Une plaque pliée sur une moto
  • Etc.
     

Toutes ces raisons, qu'elles soient volontairement (ou non) mises en œuvre par l'usager risque de lui coûter cher. Non pas tellement par l'amende encourue - 58 euros, premier degré - que le risque de se retrouver devant un tribunal pour se justifier. Dans ce cas, des peines plus lourdes et un éventuel retrait de permis peuvent être prononcés.

 

Les autorités souhaiteraient doubler le montant de l'amende forfaitaire - de 58 à 116 euros - mais la proposition de loi déposée en 2013 n'a toujours pas été adoptée. Le ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot, a récemment exprimé sa volonté de faire avancer ce dossier. À suivre, donc!

 

Plus d'infos sur l’immatriculation en Belgique?

Vous trouverez de nombreux renseignements en parcourant les sites des organismes officiels. À commencer par la DIV (Direction de l'immatriculation des véhicules) et le GOCA pour le contrôle technique. Plus générale, la plateforme "belgium.be" regroupe toutes les informations liées aux services officiels.

 

Les différentes plaques d'immatriculation

Même en les croisant régulièrement sur nos routes, vous ne savez peut être pas ce que cachent ces différentes catégories de plaques d'immatriculation. Voici, parmi les principaux modèles, leurs attributions:
 

  •  Immatriculation ordinaire avec une inscription normale:
    - Format rectangulaire 520 mm x 110 mm  



    Les plaques sont pourvues de dispositifs de sécurité, du sceau en relief et du filigrane DIV, ainsi qu'un fil de sécurité visuel (VST) et une image de sécurité à identification positive.     

    - Format carré 340 mm x 210 mm  



    - Format carré motocyclettes 210 mm x 140 mm  


     
  • Immatriculation temporaire de courte durée ou de transit:


     
  • Immatriculation diplomatique, par exemple le personnel d'une ambassade.


     
  • Immatriculation commerciale, par exemple, pour un garage.



    Notez que l'utilisation de ce type "commercial" est soumise à quelques obligations. La fédération belge des garagistes - Traxio - a édité un dossier complet à ce sujet.
     
  • Plaque T pour les taxis, exemple T-XAA-001 et T-LAA-001 pour la location avec chauffeur.
  • Plaque O pour les ancêtres, exemple O-AAA-001 (véhicules de plus de 30 ans)
  • Plaque Q pour les remorques, exemple Q-AAA-001

     

Immatriculation "supplémentaire":

On parle de "supplémentaire" car le véhicule qui peut porter ce type de plaques doit déjà être muni d'une immatriculation. Parmi les institutions et les personnes exerçant une fonction importante au sein d'institutions, il y a:
 

  • Immatriculation pour la famille royale et dignitaires de la Cour


     
  • Immatriculation commençant par un A pour le président de la Chambre des Représentants, les membres du gouvernement fédéral, les ministres d'État, les Gouverneurs de province, etc.


     
  • Immatriculation commençant par un E pour les présidents, membres ou services des Gouvernements communautaires et régionaux.


     
  • Immatriculation commençant par un P pour le président et attribuée aux membres du Sénat, aux membres de la Chambre des Représentants, au président et aux membres du Parlement flamand ou wallon, au président et aux membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, au président du Conseil germanophone, aux membres du Parlement germanophone et aux membres belges du Parlement européen.

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