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Le Royaume-Uni (RU) ne fait plus partie de l'UE et cela a encore des implications juridiques quatre ans après le Brexit. Par exemple, il n'existe pas de cadre juridique pour partager les données personnelles liées aux plaques d'immatriculation entre l'UE et le Royaume-Uni. Avec des conséquences désastreuses.

En effet, malgré cet écart, le Royaume-Uni met tout en œuvre pour percevoir les amendes liées aux infractions routières. Pour ce faire, le Royaume-Uni fait appel à une agence britannique de recouvrement de créances, Euro Parking Collection plc. Cependant, cette agence de recouvrement n'a pas d'accords bilatéraux avec les pays de l'UE et n'a donc pas accès à notre DIV (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules).

Le SPF Mobilité et Transports est donc formel: Euro Parking Collections plc obtient illégalement des données à caractère personnel. Dans cette optique, le SPF déclare sans équivoque que vous ne devez pas répondre aux lettres et aux rappels de cette agence de recouvrement. En même temps, le SPF signale que vous pouvez effectivement être arrêté lors de votre prochaine visite au Royaume-Uni et que l'amende peut alors être perçue immédiatement.


Attention dans la ULEZ à Londres

Les irrégularités ont été révélées au fur et à mesure. Des dizaines de milliers de résidents de l'UE, dont des milliers de Belges (Source: The Telegraph), ont été "surpris" en train de rouler dans la zone ULEZ (ultra-low emission zone) de Londres au cours des derniers mois et années. Ces zones, comme de nombreuses routes à péage, sont surveillées par des caméras. Les autorités locales disposent donc tout au plus d'une photo/vidéo et d'une plaque d'immatriculation. Les contrevenants sont avertis par courrier et les amendes peuvent atteindre des milliers de livres.

Il y a aussi des cas où le véhicule répond bien aux normes. Le Royaume-Uni admet qu'il n'a pas accès aux spécifications techniques des véhicules immatriculés en dehors du Royaume-Uni. Les responsables politiques belges et la Commission européenne ont déclaré qu'ils iraient au fond des choses et qu'ils évalueraient si les personnes concernées peuvent être indemnisées.

Entre-temps, une conversation a eu lieu entre le premier ministre Alexander De Croo et le premier ministre britannique Rishi Sunak. Il y est fait allusion à une "coopération policière comme c’était le cas avant le Brexit". Toutefois, ce que cela signifie concrètement n'est pas tout à fait clair. À suivre, donc.

Royaume-Uni ULEZ Londres
La quasi-totalité de Londres est une ULEZ. L'enregistrement préalable de votre véhicule sur le site tfl.gov.uk ou le paiement de la taxe ("charge”) à l'avance sont les options les plus judicieuses.


Mieux vaut prévenir que guérir

Cependant, vous pouvez facilement éviter ces problèmes avec les zones (U)LEZ et les zones de péage au Royaume-Uni. Concernant le respect des zones à très faibles émissions de Londres (ULEZ), Touring vous conseille vivement d'enregistrer la norme Euro de votre véhicule sur le site web de Transport for London avant votre arrivée.

L'ULEZ à Londres est gratuite uniquement pour les voitures à essence Euro 4, 5 et 6 et pour les voitures diesel Euro 6. Tous les autres véhicules doivent s'acquitter d'une taxe journalière de 12,50 livres sterling (environ 15 euros). En cas d'infraction, l'amende minimale est de 180 livres, une somme qui contraste fortement avec les montants réclamés par l'agence de recouvrement. En résumé: mieux vaut prévenir que guérir!

En savoir plus sur les zones de péage et les LEZ au Royaume-Uni? Lisez tous les détails dans cet article.