Les documents dont vous avez besoin pour l’immatriculation dépendent notamment de l'origine de la voiture d'occasion. Mais aussi des conditions dans lesquelles le véhicule est immatriculé.
Retrouvez encore plus de conseils dans notre guide complet de la voiture d’occasion.
Quels documents le vendeur doit-il vous remettre?
Le certificat d’immatriculation : les deux volets ou une attestation de perte
Un certificat d’immatriculation délivré depuis 2013 se compose de deux volets : l’un doit être conservé dans la voiture, l’autre au domicile. Le vendeur doit vous remettre les deux. Si l’un d’eux manque, il doit en déclarer la perte à la police et poursuivre la procédure auprès de la DIV. Demandez au vendeur de mettre le dossier en ordre avant de payer.
Le certificat de conformité ou Certificate of Conformity (COC)
Le certificat de conformité contient les données techniques du véhicule. Ce document n’est pas toujours requis pour les véhicules précédemment immatriculés dans un autre État membre de l’UE. En cas de doute, vérifiez auprès de la DIV les documents nécessaires pour la voiture concernée.
Un Car-Pass valide en cas de vente à un acheteur particulier
En cas de vente à un particulier, un Car-Pass datant de maximum deux mois est obligatoire. Pour connaître son contenu et comprendre son importance, consultez notre article consacré au Car-Pass et au contrôle technique.
Le certificat de visite, le rapport occasion et la demande d’immatriculation
Si vous achetez au plus tard le 31 décembre 2026 une voiture immatriculée en Belgique, le dossier doit aussi contenir le certificat de visite, le rapport occasion et la demande d’immatriculation.
Bon à savoir
À compter du 1er janvier 2027, les règles relatives au contrôle technique des véhicules d'occasion varieront en fonction de la région dans laquelle réside le nouveau propriétaire :
- Si l'acheteur réside en Flandre et que le véhicule était déjà immatriculé en Belgique, le contrôle technique d'occasion n'est plus obligatoire.
- Si l'acheteur réside en Wallonie ou dans la Région de Bruxelles-Capitale, le contrôle technique des véhicules d'occasion reste obligatoire.
- Le lieu de résidence du vendeur ou la région où le véhicule a été contrôlé auparavant n'est pas déterminant à cet égard. Pour les véhicules importés de l'étranger, le contrôle technique des véhicules d'occasion reste obligatoire en Flandre.
Le contrat de vente et la facture d’une voiture d’occasion
Si vous achetez auprès d’un vendeur professionnel, le bon de commande et la facture doivent comporter les informations légalement requises. Entre particuliers, un contrat de vente écrit est vivement recommandé. Indiquez au minimum le prix, le kilométrage, la date, les documents remis, les défauts connus et les éventuelles conditions. Faites signer un exemplaire par chacune des parties.
Comment immatriculer une voiture d’occasion?
Souscrivez d’abord l’assurance RC auto obligatoire
Une assurance RC auto est obligatoire avant de pouvoir immatriculer et utiliser la voiture. Dès que la vente est conclue, contactez votre assureur et transmettez-lui les données du véhicule ainsi que la demande d’immatriculation.
Remettez la demande d’immatriculation à votre assureur
Jusque fin 2026, vous recevez le formulaire rose de demande d’immatriculation lors du contrôle occasion ou par l’intermédiaire du vendeur professionnel. Remettez-le dûment complété à votre assureur ou à votre courtier. Pour les achats effectués à partir du 1er janvier 2027, vérifiez la nouvelle procédure auprès de la DIV et de votre assureur.
L’assureur introduit la demande via WebDIV
L’assureur ou le courtier traite la plupart des immatriculations via WebDIV. Les dossiers qui ne peuvent pas être traités numériquement, comme certains dossiers d’importation ou cas particuliers, sont transmis à la DIV.
Vous recevez le certificat d’immatriculation et, si nécessaire, une nouvelle plaque arrière
Après l’immatriculation, vous recevez le nouveau certificat d’immatriculation et, si nécessaire, une plaque arrière européenne officielle. Les tarifs et les délais de livraison dépendent de la demande. Ne prévoyez de récupérer la voiture que lorsque l’immatriculation et l’assurance sont en ordre.
Faites réaliser à temps votre reproduction de plaque d’immatriculation
La DIV délivre uniquement la plaque arrière officielle. La plaque avant est une reproduction que vous devez faire réaliser vous-même. Son prix varie selon le fournisseur ; vérifiez aussi que ses dimensions, son matériau et ses inscriptions répondent aux exigences légales.
Quelles sont les situations d’immatriculation particulières?
Vous achetez auprès d’un professionnel du secteur automobile
De nombreux vendeurs professionnels règlent l’immatriculation pour vous. Vérifiez néanmoins que vous recevez tous les documents requis en fonction de la date d’achat et de votre situation : certificat d’immatriculation, certificat de conformité si nécessaire, Car-Pass, document de vente et, jusque fin 2026, documents du contrôle technique occasion.
Vous achetez une voiture d’occasion importée
L’importation implique des documents de bord étrangers, des formalités douanières, une éventuelle homologation et un contrôle obligatoire avant l’immatriculation. Le Car-Pass peut contenir des kilométrages enregistrés à l’étranger, mais l’historique étranger n’est pas complet pour toutes les voitures. Demandez donc aussi les factures d’entretien et les justificatifs de kilométrage étrangers.
Vous reprenez une voiture ou une plaque d’immatriculation au sein de la famille
Des règles particulières s’appliquent en cas de transfert à un époux, à un cohabitant légal ou à un enfant. Dans certains cas, aucun contrôle technique occasion n’est nécessaire et la plaque européenne peut également être transférée. Les conditions varient selon le sens du transfert et le maintien ou non de la plaque. Vérifiez la procédure au préalable auprès de la DIV et de votre assureur.
Comment conserver ou radier la plaque d’immatriculation en tant que vendeur?
Si vous immatriculez dans les quatre mois un autre véhicule de la même catégorie, vous pouvez généralement conserver votre plaque européenne existante. Si vous souhaitez la radier, envoyez la plaque arrière officielle à DIV – 1212 Bruxelles ou déposez-la auprès de la DIV à Bruxelles. Depuis le 1er août 2025, la radiation ne passe plus par l’assureur. La date de réception par la DIV fait office de date de radiation.
Qu'est-ce qui change pour l'immatriculation à partir du 1er janvier 2027 en Flandre?
À partir du 1er janvier 2027, le contrôle occasion obligatoire disparaîtra en Flandre pour les ventes en Belgique. La manière dont la demande d’immatriculation est délivrée changera donc elle aussi. Pour tout achat effectué à partir de cette date, suivez les instructions en vigueur de la DIV, de Vlaanderen.be et de votre assureur. Le contrôle restera obligatoire pour les véhicules importés.
Questions fréquentes sur l’immatriculation d’une voiture d’occasion
Combien de temps faut-il pour immatriculer une voiture d’occasion?
La plupart des dossiers ordinaires sont traités rapidement via WebDIV, mais la livraison des documents et d’une éventuelle nouvelle plaque n’est pas toujours garantie le jour même ou le jour ouvrable suivant. Demandez à votre assureur quel est le délai prévu.
Combien coûtent l’immatriculation et la plaque d’immatriculation?
Consultez les tarifs en vigueur de la DIV. Selon votre dossier, vous devrez payer une nouvelle plaque arrière officielle, le certificat d’immatriculation et la livraison. La reproduction de la plaque avant s’achète séparément.
Puis-je déjà rouler avant d’avoir reçu la plaque?
Non. Vous ne pouvez circuler sur la voie publique que lorsque la voiture est correctement immatriculée, assurée et munie des plaques d’immatriculation requises.
Que faire si un volet du certificat d’immatriculation est manquant?
Le vendeur doit déclarer la perte à la police et suivre auprès de la DIV la procédure permettant d’obtenir un document ou une attestation de remplacement. Demandez-lui de mettre le dossier entièrement en ordre avant de payer ou de récupérer la voiture.
Comment radier une plaque d’immatriculation?
Envoyez la plaque arrière officielle, correctement protégée et suffisamment affranchie, à DIV – 1212 Bruxelles. Ou déposez-la auprès de la DIV à Bruxelles. Vérifiez ensuite que la radiation a bien été enregistrée.
Conservez tous les documents après l’immatriculation
Après l’immatriculation, vous devrez payer la TMC et la taxe de circulation annuelle. Conservez l’annonce, le contrat de vente, le Car-Pass, les factures et les documents de bord. Ils sont importants pour l’entretien, la revente et un éventuel litige.
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