GSM au volant, de nouvelles règles et des sanctions aggravées

Une nouvelle réglementation concernant l'usage du GSM au volant est parue au Moniteur belge début mars. Non seulement l'infraction passe du 2e au 3e degré, donc avec des amendes plus conséquentes, mais l'interdiction d'usage est aussi élargie à d'autres appareils électroniques. Voici à quoi vous devrez désormais faire attention...

En résumé

Depuis le 3 mars 2022, la loi sur l'usage du téléphone au volant a changé. Vu la multiplication des usages et le danger que cela induit, il faudra désormais que TOUS les appareils à écran soient hors de portée du conducteur ou fixés au tableau de bord. L'infraction passe de la 2e à la 3e catégorie et l'amende de 116 à 174€.

GSM au volant: 6 fois plus de risques d’accident

Aussi indispensables soient-ils aujourd’hui, les GSM et smartphones peuvent représenter un véritable danger si on les utilise en conduisant. Le Code de la route en faisait déjà mention au début des années 2000. Mais à cette époque, les GSM pouvaient à peine envoyer quelques SMS en plus d'être des téléphones. Aujourd'hui, les outils numériques sont infinis, les réseaux sociaux envahissants et la tentation tellement grande de rester sans cesse connecté...

Or le constat est implacable: l'usage d'un téléphone au volant diminue considérablement la vigilance nécessaire à la conduite. Et, comme le constate Benoît Godart, porte-parole de l'institut VIAS, ce comportement multiplierait par 6 le risque de provoquer un accident! Toujours selon Benoît Godart, on dénombre plus de 50 décès et 4.500 blessés par an, uniquement pour cette cause en Belgique.

Pourquoi change-t-on les règles?

Les téléphones et leur usage évoluent. En plus de téléphoner ou d'envoyer des SMS, nos appareils permettent de répondre à des mails, à des commentaires sur les réseaux sociaux, de regarder des vidéos et même tenir des meetings en vidéoconférence au volant! Ce dernier comportement s'est accentué depuis la crise du covid et la généralisation du télétravail. Bref, la législation n'était plus vraiment adaptée aux circonstances.

Un test plutôt inquiétant

Pour preuve, l'institut Vias a testé à Anvers, voici quelques mois, un système de caméras intelligentes capables de détecter les conducteurs qui utilisent leur GSM au volant. À l'heure de pointe du soir. Résultats:

• 14 infractions étaient constatées par heure et par bande de circulation.
• Dans près de 8 cas sur 10, le conducteur tenait son GSM en main.
• Dans une moindre mesure, le GSM se trouvait sur les genoux (13%)
• L’appel était passé le téléphone à l’oreille (5%)
• Ou le téléphone était manipulé alors qu’il se trouvait sur un support (3%)

Plus étonnant: on pourrait penser que les conducteurs ont tendance à utiliser plus souvent leur téléphone portable lorsqu'ils sont coincés dans les embouteillages. Les chiffres de l'analyse contredisent toutefois cette hypothèse. Dans 95% des cas, le conducteur a commis une infraction lorsque le trafic était fluide. Le système de caméras a été installé à un endroit situé près de travaux routiers où il y avait beaucoup d'embouteillages et de risques d'accident.

L'analyse a également montré que les infractions étaient équitablement réparties entre le jour et la nuit. En outre, toujours selon Benoît Godart, 28% des conducteurs belges avouent avoir utilisé leur smartphone en conduisant au cours du dernier mois.

Ce que dit la nouvelle loi

Avant le 3 mars 2022, le Code de la route, dans son article 8.4 précisait ceci: "Sauf si son véhicule est à l'arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut faire usage d'un téléphone portable en le tenant à la main".

Depuis le 3 mars, le nouvel article 8.4 stipule: "Sauf lorsque son véhicule est à l’arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut utiliser, tenir en main, ni manipuler aucun appareil électronique mobile doté d’un écran, à moins qu’il ne soit fixé au véhicule dans un support destiné à cette fin". Ainsi, le téléphone n'est plus le seul objet visé, tous les appareils avec écran sont concernés: tablette, GPS, Coyote, ordinateurs, jeux vidéo, etc.

Il est aussi question du support: l'appareil ne peut pas se trouver sur les genoux ni sur le siège passager, le tableau de bord ou sur le vide-poche/porte-gobelets central! Il faut absolument qu'il soit fixé au véhicule avec un support adapté à cet effet. N'oublions pas non plus les nombreuses possibilités de connexion entre le GSM et le véhicule avec des systèmes comme Android Auto ou Apple Car Play.

Ce que ça coûte en cas d'infraction

Selon l'ancienne loi, le manquement à la règle entraînait une amende de 116 euros. Désormais ce sera 177 euros puisque l'infraction est passée de la 2e à la 3e catégorie.

Difficile à faire appliquer?

Pour Benoît Godard, cette nouvelle législation colle mieux aux réalités technologiques actuelles. Il espère aussi que cette augmentation des amendes limitera les comportements à risque.

Toutefois, il regrette que la mesure ne s'accompagne pas de la possibilité de contrôle via des caméras ANPR. "Cela permettrait d'augmenter considérablement le risque d'être pris sur le fait et donc de limiter la tentation d'utiliser son téléphone au volant. Car si les infractions constatées sont nombreuses aujourd'hui, tout passe par la police, la seule habilitée à ces constatations. Or, ces caméras existent, fonctionnent parfaitement et ont déjà fait l'objet de tests, notamment en 2020. Le ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet a demandé un second test mais nous ne voyons pas vraiment pourquoi, puisque le premier essai fut concluant".

Nous avons tenté de joindre le cabinet pour obtenir une réaction. Sans succès à ce jour.