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législation motos électriques
11 décembre 2019

La moto électrique a le vent en poupe. Si elle présentait au début plus d’inconvénients que d'avantages, le pour et le contre ont désormais tendance à s'équilibrer. Systèmes de recharge plus rapides, puissances démultipliées, autonomie accrue... La moto électrique pourrait gagner les faveurs de ceux qui cherchent une alternative à la moto traditionnelle. De leur côté, les pouvoirs publics contribuent à en faire baisser le prix.

Chefs de file

Il n’empêche que la recharge prend toujours du temps et que l'autonomie pourrait encore s'améliorer. Les constructeurs de deux-roues électriques sont nombreux, mais sur le plan des performances et de la qualité, seules deux marques 100 % électriques sortent du lot. Energica n'a qu’un revendeur en Belgique. Zero Motorcycles en a 10 et est leader de marché. En prenant pour référence les motos de la marque américaine, les prix de la gamme oscillent entre 13.000 et 23.000 euros. Ce n’est pas donné, mais cela ressemble aux tarifs moyens des fabricants européens. Deux marques européennes traditionnelles ont déjà une moto électrique dans leur gamme: BMW avec le scooter électrique C evolution et KTM avec l’E-Freeride.

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Zero SR/F

Réduction

À noter que le fédéral accorde une remise à l'achat d’une motocyclette électrique, se présentant sous la forme d’une réduction d’impôt directe. Jusqu'au 31 décembre 2019, la Région flamande intervenait encore à l’achat d’une moto électrique en octroyant une prime directement déduite de la facture d'achat. Le nouveau gouvernement flamand a cependant supprimé cette prime, seul le fédéral intervient encore.

Étonnant: depuis l’exercice d’imposition 2014 (revenus 2013), il n’y a plus de réduction d’impôt à l'achat d’une voiture électrique, d’une voiture à double usage ou d’un minibus, ni pour l’installation d’une borne de recharge. La réduction d’impôt reste cependant d'application pour les motos, les tricycles et les quadricycles.

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BMW C-Evolution

Conditions de la réduction d’impôt

Le véhicule électrique doit être neuf: il est donc immatriculé auprès de la DIV (Direction pour l’immatriculation des véhicules) et ne peut pas avoir été immatriculé avant la date indiquée sur la facture, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

Bon à savoir: la réduction peut être accordée pour autant que vous soyez (co-)propriétaire du véhicule acheté. Le fait que le véhicule ne soit pas immatriculé à votre nom ou qu’il soit utilisé par d'autres personnes ne change rien à l’octroi de la réduction d’impôt.

Pour cet avantage fiscal, les dépenses peuvent être payées par une autre personne. Par exemple, votre conjoint peut avoir payé le véhicule électrique, même si vous êtes imposés en tant qu’isolés.

Il s’agit des motocyclettes, tricycles et quadricycles:

  • qui sont exclusivement propulsés par un moteur électrique (pas les véhicules électriques hybrides)
  • qui peuvent transporter au minimum deux personnes
  • dont la conduite nécessite un permis de conduire belge valable (catégories A ou B) ou un permis de conduire européen ou étranger équivalent.

Qu’est-ce qu’une motocyclette?

Au sens légal, par rapport à la définition donnée pour les véhicules à combustion interne:

"Une motocyclette est un véhicule à deux roues avec ou sans side-car équipé d’un moteur et/ou ayant une vitesse maximale supérieure à 45 km/h." La réduction d’impôt ne s’applique pas aux vélos et cyclomoteurs électriques.

Quelle réduction?

Pour les motocyclettes et tricycles, la réduction d’impôt s’élève à:

  • 15 % de la valeur d’achat du véhicule électrique 
  • maximum 3.140 euros pour l’exercice 2020 (revenus 2019)

Exemple 1: Vous achetez en 2020 une Zero FX pour un montant de 13.000 euros. Cela donne une réduction d'impôt de 1.950 euros en 2021. La Zero FX vous coûte donc 11.050 euros.

Exemple 2: Vous achetez en 2020 un scooter BMW C evolution pour un montant de 16.550 euros. Cela donne une réduction d'impôt de 2.482 euros en 2021. Le BMW C evolution vous coûte donc 14.068 euros.

Exemple 3: Vous achetez une Zero SR/F Premium pour un montant de 23.380 euros. Vous recevrez en 2021 la réduction d’impôt maximale accordée de 3.140 euros (15 % de 23.380 euros = 3.507 euros, soit un montant supérieur à la prime maximale accordée). La Zero SR/F vous coûte donc 20.240 euros. C’est la même chose pour la Harley-Davidson LiveWire, dont le prix catalogue est de 34.000 euros.

Calculez le montant de la réduction d’impôt et mentionnez-le dans votre déclaration d’impôt au cadre X, P, au code 1325 (motocyclette).

Dernière obligation: vous devez pouvoir présenter la facture d'achat du véhicule et la preuve de paiement du montant facturé.

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Harley Davidson

Autres économies?

La réduction d’impôt n’est pas négligeable, il est ainsi un peu plus intéressant d'acheter une moto électrique. Autre économie réalisée: le coût à l’utilisation représente environ 1/3 de la consommation de carburant d’une moto classique. Enfin, il y a le coût d’entretien: il est pratiquement inexistant, car il n’y a pas d’huile dans le bloc moteur (en tout cas sur la Zero, mais la Harley-Davidson LiveWire en a, par exemple).

Il est particulièrement difficile d'établir une bonne comparaison avec les motos ‘ordinaires’, car les prix d'achat varient énormément (aussi bien les motos traditionnelles avec moteur à combustion que les électriques) et le type de recharge diffère (à domicile, borne, recharge rapide, etc.). On peut cependant imaginer qu'avec une moto électrique abordable (telle que la Zero FX), il faudra entre 3 et 6 ans pour récupérer la différence. Notez que la batterie doit être remplacée au bout de 8 à 10 ans. Si on compare aux motos plus chères comme la Harley-Davidson LiveWire (31.860 euros, réduction de 3.140 euros déjà déduite), l'amortissement est plus long. À moins de comparer avec une autre Harley, dans la même catégorie de prix...

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Foto Elektrisch motorblok

La moto électrique réservée aux bobos?

Il y a peu encore, nous aurions clôturé cet article en disant que les motos électriques étaient surtout destinées aux personnes qui avaient la fibre écolo et un gros portefeuille, mais l'arrivée d'alternatives moins chères et les performances de motos comme la Zero SR/F nous incitent à nuancer notre avis. La moto électrique peut aussi faire dans la performance. Il convient toutefois de rester attentif à l'autonomie et au temps de recharge.

Texte et photos: MotoMedia

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