ATN pour les voitures de société en 2021: il va peser plus sur votre portefeuille!

Que signifient, en langage fiscal, les lettres ATN - avantage de toute nature? Il s'agit d'un montant imposable si vous bénéficiez d'une voiture de société utilisée également à des fins privées. Voyons ce qui change en 2021...

Le fisc considère que l’utilisation privée d’une voiture de société constitue un avantage en nature, et qu'il doit donc être soumis à l'impôt.

Pour rappel, cette mesure remonte à 2012 et a évolué au fil des années. L'aspect environnemental (notamment le CO2) tient une place prépondérante dans ce calcul. Notez encore qu’il n’y a pas (plus) de distinction entre les sociétés et les indépendants.

Le calcul de l’ATN

Vous trouverez un exemple concret un peu plus bas dans ce texte. Mais sachez que le calcul de l’ATN s'effectue sur cette base:

valeur catalogue du véhicule x taux d'amortissement x taux d'émission de CO2.

En détail:

• Calcul de la valeur catalogue: options comprises sans éventuelles remises, réductions, etc.
• La valeur catalogue multipliée par un pourcentage déterminé dans le tableau ci-dessous. Ceci afin de tenir compte de la période écoulée à partir de la date de la première immatriculation du véhicule.

• Chaque année, les émissions de référence de CO2 sont adaptées en tenant compte de l’évolution de l’émission de CO2 moyenne des nouvelles voitures.
  

Pour les voitures à essence, au LPG ou au gaz naturel, ce taux passe de 111 à 102 g par km en 2021. Pour les voitures diesel, le taux passe de 91 à 84 g/km. Comme ce taux baisse d'année en année ("verdissement" du parc automobile en Belgique), l'ATN augmente en conséquence.

Mais que se passe-t-il si, comme en 2019 ou 2020, l'ATN diminue parce que les émissions de référence augmentent? Le législateur a tout prévu! A partir de 2021, les émissions de référence ne pourront plus jamais augmenter par rapport à l’année précédente. Elles pourront uniquement rester stables ou diminuer. Et donc l’ATN ne pourra que rester stable... ou augmenter.

Où puis-je trouver les émissions CO2 de ma voiture?

Vous retrouverez ces valeurs dans la rubrique 49.1 du certificat de conformité du véhicule (pour les NEDC 2.0). Les valeurs WLTP, plus récentes, se trouvent dans la rubrique 49.4 de ce même certificat.

Dernière précision, il faut prendre en compte la valeur CO2 "pondérée" pour les véhicules plug-in. Et la valeur "combinée" pour les autres motorisations. Vous avez dit facile?

Et les voitures 100% électriques?

Dans ce cas, les émissions de CO2 n’intègrent pas ce calcul, ces véhicules étant considérés comme "zéro émission". Bref, l'État ne retient pas les émissions nécessaires à leur production ni celles liées à la recharge. Pour autant, l’âge et le prix du véhicule comptent pour le calcul de l'ATN dont le montant (minimal) a été augmenté de 10 euros, soit 1.370 euros pour l'exercice 2021.

Comment calculer l’avantage de toute nature (ATN) imposable pour l’exercice 2021?

Un exemple concret de calcul (source: SFP Finances)

Un employeur met à disposition d’un travailleur une voiture de société à moteur alimenté à l’essence, avec une valeur catalogue de € 30.000 et une émission de CO2 de 120 g/km.

Voiture de société immatriculée pour la première fois le 21.6.2019.

Pour le calcul de la période écoulée depuis la première immatriculation du véhicule, un mois commencé compte pour un mois entier. Il faut donc commencer à compter à partir du 1.6.2019.

Le pourcentage de la valeur catalogue pour le calcul de l’avantage de toute nature concerné s’élève à 100 % pour la période du 1.6.2019 au 31.5.2020 inclus et à 94 % pour la période du 1.6.2020 au 31.5.2021 inclus.

A noter que l’administration tient compte du nombre de jours calendrier. Ceci signifie que, dans cet exemple, la période du 1.1.2020 au 31.5.2020 compte 152 jours. Et pour la période du 1.6.2020 au 31.12.2020: 214 jours. L’année 2020 était une année bissextile et comptait donc 366 jours.

L'émission de CO2 dépasse à concurrence de 9 grammes l’émission de CO2 de référence fixée à 111g/km pour un moteur essence, de sorte que le pourcentage de base de 5,5 %. doit être majoré de 0,9 % pour atteindre 6,4 %.

Calcul:

Compte tenu des données précitées, l’ATN doit être calculé comme suit:

• € 30.000 x 100 %. x 152/366 x 6/7 x 6,4 % (CO2) = € 683,47
• € 30.000 x 94 % x 214/366 x 6/7 x 6,4 %. (CO2) = € 904,51

ATN pour l’année de revenus 2020 = € 683,47 + € 904,51 = € 1.587,98

Le problème des "fausses hybrides"

Les voitures électriques et hybrides bénéficient d'un régime fiscal favorable puisqu'elles émettent peu ou pas de CO2 en roulant. Les autorités ont toutefois réagi face à la prolifération de modèles hybrides rechargeables recourant à de trop petites batteries (et donc une trop faible autonomie en 100% électrique). Et depuis l'année fiscale 2018, l’administration pénalise ces "fausses hybrides".

Soit un véhicule dont les émissions de CO2 (norme NEDC 2.0) sont supérieures à 50 g/km et/ou dont le ratio énergétique est inférieur à 0,5 kWh/100 kg.


Un tel véhicule sera beaucoup plus taxé car le calcul de l'ATN se fait sur base de ses émissions multipliées par 2,5! Un exemple pour mieux comprendre avec la BMW 225e Active Tourer qui affiche un C02 de 42 gr/km. Celui-ci atteint alors 105 gr/km. Vous retrouverez la liste de tous les véhicules ainsi concernés sur le site du SFP Finances.

Déductibilité fiscale en 2021

Depuis 2020, la déductibilité fiscale se calcule selon la formule prenant en compte les valeurs de CO2. Et ce, tant pour l'impôt des personnes physiques que pour l'impôt des sociétés.

Soit : 120 % - (0,5 x coefficient de carburant x CO2).

Le coefficient de carburant est de 1 pour les voitures diesel, de 0,95 pour les voitures à essence et de 0,90 pour les voitures au gaz naturel.