Quels impacts sur votre flotte?

Parmi les nombreuses décisions prises par le gouvernement Arizona mené par Bart de Wever, la mobilité et les voitures de société occupent une place importante. Les nouveaux gouvernements régionaux apportent aussi leur lot de nouvelles règles. Voici les principales mesures qui vont impacter les conducteurs fleet et les entreprises dans les mois à venir...

Précisons avant toute chose que tous les points abordés ci-dessous ne sont encore que des projets. Aucune loi n’a encore été votée et, avant que ces idées soient transformées en textes législatifs, il faudra d’abord qu’elles soient discutées avec les partenaires sociaux et les représentants du secteur. Il pourrait donc se passer encore quelques mois, voire quelques années avant que ces projets n’entrent en vigueur et leur forme définitive pourrait être différente de ce qui est présenté ci-dessous.

Bonne nouvelle pour les hybrides rechargeables!

Le gouvernement Arizona a décidé de revenir sur la loi Van Peteghem qui allait fortement limiter les avantages fiscaux des voitures hybrides rechargeables (PHEV). En clair, la déductibilité fiscale actuelle de ces véhicules restera stable jusqu’en 2027. Jusqu’en 2027, tous les véhicules plug-in hybrides nouvellement immatriculés par des entreprises continueront donc à bénéficier d’un taux de déductibilité fiscale maximum de 75%. En 2028, ce taux diminuera à 65% et en 2029, il sera réduit à 57,5%. Autre point clé: ces pourcentages s’appliqueront sur toute la durée d’utilisation du véhicule par le même propriétaire ou locataire. Et cerise sur le gâteau, les contributions CO2 pour ces véhicules restent au minimum, les plaçant au même niveau que les voitures 100 % électriques sur ce plan.

De quoi rendre la transition énergétique un peu moins radicale pour les entreprises et surtout permettre aux travailleurs de continuer à opter pour des véhicules plug-in hybrides, au moins en attendant que l’offre de véhicules 100% électriques abordables et avec une autonomie suffisante s’élargisse quelque peu.

A noter aussi que les frais de carburant des véhicules plug-in hybrides resteront déductibles à hauteur de 50% jusqu’à fin 2027. Quant aux frais de recharge électrique, ils suivent la même déductibilité que les frais de voiture indiqués ci-dessus. Si aucune date d’entrée en vigueur n’a encore été annoncée, on peut supposer que cette mesure sera rapidement mise en place pour supprimer le régime de réduction de la déductibilité fiscale induit par la loi Van Peteghem.

Budget mobilité obligatoire pour tous

Le gouvernement veut simplifier et élargir le budget mobilité. Désormais, toute entreprise qui propose une voiture de société à ses collaborateurs devra aussi proposer une alternative sous forme de budget mobilité. Ce dernier pourra être utilisé de différentes manières par l’employé, via les trois piliers inclus dans le cadre légal du budget de mobilité fédéral:

• Pilier 1: Choix d’une voiture de société écologique plus petite ou moins polluante que le véhicule de société actuel.
• Pilier 2: Choix pour des modes de transport alternatifs. Il peut s’agir de transports en commun, vélos, d’abonnements à des solutions de mobilité partagée, de la marche, etc. Mais aussi d’utiliser son budget de mobilité pour rembourser son loyer ou son crédit hypothécaire, à condition que l’employé n’habite pas à plus de 10 km de son lieu de travail. Actuellement, cette dernière option est d’ailleurs la plus populaire du budget de mobilité.
• Pilier 3: Recevoir un montant en cash en fin d’année, équivalent au budget de mobilité non utilisé.

L’objectif de cette mesure ? Rendre la mobilité plus flexible et adaptée aux besoins de chacun. Le nouveau budget mobilité remplacera aussi les régimes existants d’intervention de l’employeur dans les trajets domicile-travail et les déplacements privés de l’employé, en vue de simplifier le système actuel. Sur le plan fiscal, ce nouveau système bénéficiera d’un traitement favorable afin de le rendre le plus attractif possible. Si la mesure peut réjouir les travailleurs en leur offrant davantage de possibilités de mobilité, elle inquiète les patrons. Du côté des PME, beaucoup s’interrogent sur la charge administrative supplémentaire que cela représente.

Nouvelles incitations pour l’électrique

Le gouvernement prévoit aussi plusieurs mesures pour encourager le passage à l’électrique de tous. Parmi les mesures annoncées, une hausse de la déduction fiscale pour les camionnettes et camions électriques. Cette mesure sera étudiée lorsque le marché proposera suffisamment d’alternatives abordables et viables pour les usages professionnels. L’Arizona souhaite aussi simplifier les règles pour recourir au rétrofit, autrement dit la conversion de véhicules thermiques en véhicules 100% électriques et développer une proposition de leasing social pour rendre l’électrique abordable aux plus petits budgets.

Ici, contrairement au leasing social proposé en France, qui s’adressait à tout le monde et qui a été un véritable fiasco financier pour l’État, l’idée serait de le rendre accessible uniquement aux travailleurs disposant de revenus modestes et ne disposant donc pas d’une voiture de société.

Enfin, le covoiturage sera encouragé. Le nouveau gouvernement fédéral souhaite alléger les conditions d’accès à la déductibilité fiscale du covoiturage afin de le rendre accessible à tous les travailleurs et pas uniquement à ceux dont l’entreprise l’organise de manière formelle.

Wallonie: du neuf pour la taxe de mise en circulation

Du côté du gouvernement wallon, on a déjà annoncé une réforme de la Taxe de Mise en Circulation (TMC). Oui, encore une ! Le précédent ministre de la Mobilité, Philippe Henry (Ecolo), avait déjà introduit une réforme il y a quelques mois, mais celle-ci avait fait débat, car elle allait lourdement impacter les véhicules lourds, y compris les modèles 100% électriques. Une révision du texte a été engagée par son remplaçant, François Dequesnes (Les Engagés). Elle entrera en vigueur dès le 1er juillet 2025. La nouvelle mouture prévoit simplement une réduction forfaitaire de 250€ sur les nouveaux montants calculés pour les familles nombreuses. Les familles monoparentales bénéficieront du même avantage, mais devront attendre le 1er janvier 2026. Quant aux véhicules électriques, un coefficient de correction de 0,08 sera ajouté au nouveau calcul de la TMC pour les modèles de taille moyenne et ceux destinés aux familles. Autant dire… des clopinettes.

Flandre: des bornes oui, mais pas à tout prix!

En Flandre, le gouvernement régional veut mieux encadrer le développement de l’infrastructure de recharge publique face à la croissance du nombre de voitures (de société) électriques sur nos routes. Il souhaite imposer un cadre légal pour contraindre les villes et communes à chercher des emplacements pour installer de nouvelles infrastructures, que ce soit sur des parkings publics ou de supermarchés, par exemple.

En conclusion: du bon et du moins bon

Si certaines mesures vont dans le sens de plus de flexibilité et de soutien à la transition énergétique, d’autres décisions, comme le maintien des avantages fiscaux pour les PHEV, interrogent. Quoi qu’il en soit, les années à venir s’annoncent riches en évolutions pour la mobilité en Belgique !