Ou suis-je couvert ?
- Pour les démarches amiables : dans le monde entier.
- Pour les procédures judiciaires : dans les pays qui sont couverts par votre carte verte.
- Pour les garanties d’insolvabilité des tiers, avance d’indemnisation et caution pénale : dans les Etats membres de l’U.E., la Norvège et la Suisse.
Quelles sont mes obligations ?
- Nous le déclarer immédiatement par écrit et au plus tard dans les huit jours de sa survenance.
- Nous fournir sans retard tous les renseignements et documents que nous demanderons;
- Comparaître personnellement aux audiences pour lesquelles la présence de la personne assurée est prescrite.
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
La date de début et la durée de l’assurance est indiquée dans les conditions particulières du contrat. Le contrat dure un an et est reconductible tacitement.
Comment puis-je résilier le contrat ?
Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance au plus tard trois mois avant la date d’échéance annuelle du contrat. L’annulation du contrat doit se faire par lettre recommandée, par exploit d’huissier ou par la remise d’une lettre de résiliation avec accusé de réception.