Puis-je conduire en Belgique un véhicule immatriculé à l’étranger ?

Règle générale

 

Si vous résidez en Belgique, vous n’avez pas le droit de conduire, sur le territoire belge, un véhicule muni d’une plaque étrangère ; les personnes résidant en Belgique doivent immatriculer les véhicules qu’elles souhaitent mettre en circulation au répertoire des véhicules  (registre-DIV), même si ces véhicules sont déjà immatriculés à l’étranger. La résidence en Belgique signifie que ces personnes répondent à une des conditions suivantes : 

 

  • être inscrites dans les registres de la population d'une commune belge
  • être inscrites dans la Banque-Carrefour belge des Entreprises comme personne morale
  • en tant que personne morale être constituée par ou en vertu du droit international ou étranger et disposer d'un établissement fixe en Belgique où le véhicule est géré ou utilisé.

 

Exceptions

 

Dans les cas ci-après (les exceptions), l'immatriculation en Belgique des véhicules immatriculés à l'étranger et mis en circulation par les personnes susmentionnées n'est pas obligatoire pour :

 

  1. Le véhicule à moteur que l’on loue auprès d’une entreprise de location étrangère pour une durée maximale de 6 mois ; le contrat de location au nom de celui qui met le véhicule en circulation  doit se trouver à bord du véhicule, signé et daté
  2. Le véhicule qui est mis à disposition par un employeur ou donneur d'ordre étranger à un résident belge pour usage professionnel et accessoirement à titre privé ; une copie du contrat de travail ou de l’ordre doit se trouver à bord du véhicule, ainsi qu'un document établi par l'employeur ou donneur d’ordre étranger montrant que celui-ci a mis le véhicule à disposition de cette personne;
  3. Le véhicule  conduit par un fonctionnaire résidant en Belgique et qui travaille pour une institution internationale située dans un autre Etat membre de l'Union européenne : une carte d'accréditation délivrée par l'employeur doit se trouver à bord du véhicule;
  4. Le véhicule dont le propriétaire est considéré comme une personne temporairement absente et lequel n'a pas son stationnement en Belgique pendant plus de six mois sans interruption;
  5. La remorque qui est mise en circulation pour une période maximale de six mois;
  6. Le véhicule qui est mis à disposition à titre gratuit à une personne physique résidant en Belgique pendant une période d'un mois au maximum; un document établi par le titulaire étranger montrant que ce dernier donne l'autorisation d'utiliser le véhicule pendant une période déterminée avec mention de la date de fin, doit se trouver à bord du véhicule;
  7. Le véhicule utilisé par un étudiant pendant la durée effective de ses études, qui a sa résidence à l'étranger et qui séjourne en Belgique à seule fin de poursuivre ses études dans un établissement d'enseignement établi en Belgique. L'attestation en cours de validité de sa dernière inscription dans ledit établissement d'enseignement doit se trouver à bord du véhicule.
  8. Le véhicule immatriculé dans un autre Etat membre au nom de la personne physique qui l’utilise exceptionnellement en Belgique pendant 30 jours au maximum par année calendrier, et qui est principalement destiné à être utilisé dans l’Etat membre précité. Un document établi et signé par le titulaire mentionnant clairement les dates de début et de fin de l’usage du véhicule en Belgique doit se trouver à bord du véhicule.

 

Attention : rien n’empêche un Belge de conduire un véhicule avec plaque étrangère à l’étranger,  pour autant qu’il ne vienne pas avec dans notre pays (sauf dans les exceptions susmentionnées).

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