La taxation sur les camping-cars revue à la baisse en Wallonie

En 2022, le gouvernement wallon a fortement augmenté les taxes de mise en circulation et de circulation pour les camping-cars. Mais il s’agissait de l’effet collatéral d’un nouveau régime fiscal en matière de mobilité et le Parlement wallon a dû modifier à nouveau la réglementation. Nous ne sommes cependant pas tout à fait revenus à la situation d'avant 2022. Explications.

L'année dernière, on a assisté à un important mouvement d’indignation parmi les propriétaires et les vendeurs de camping-cars en Wallonie. En cause: un nouveau décret daté du 21 décembre 2021 annonçant des mesures pour un ‘impôt plus juste’.

Outre des modifications apportées au Code des droits de succession et à la fiscalité, le législateur a également modifié certaines règles fiscales dans le domaine de la mobilité. Par conséquent, le régime fiscal pour les véhicules utilitaires a été modifié. Ainsi, le tarif avantageux pour les taxes de circulation et de mise en circulation n’était plus réservé qu’aux véhicules utilitaires à usage professionnel.

Les camping-cars pénalisés

Le hic, c'est que les camping-cars ont été assimilés à des voitures particulières et non plus à des utilitaires. Seuls les propriétaires de camping-cars à usage professionnel pouvaient encore bénéficier du tarif préférentiel en vertu du nouveau décret.

Mais la grande majorité des camping-cars sont immatriculés pour un usage privé, cela s’est donc traduit par une forte augmentation de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour la plupart des propriétaires de camping-cars.

La taxe de circulation moyenne est ainsi passée de 148 euros à 486 euros. Et dans certains cas (y compris pour des véhicules d'occasion), la taxe de mise en circulation est même passée d'un montant quasi nul à plus de 1.300 euros!

Ce nouveau décret a donc suscité un vif mécontentement parmi les propriétaires et les vendeurs. L’association professionnelle BCCMA et l’Association belge d’utilisateurs de motorhomes (ABUM) ont également tiré la sonnette d'alarme.

L'objectif du décret était de lutter contre certains abus et fraudes en matière de fiscalité automobile. Mais dès le départ, il était évident que cela ne concernait pas les utilisateurs de camping-cars. La nouvelle législation pour ce type d'utilisation était tout simplement disproportionnée et a donc été modifiée dans les plus brefs délais.

Virage politique

Le monde politique a vite réalisé que ce nouveau décret était totalement injuste pour les propriétaires de camping-cars et a donc rectifié le tir. Après approbation par la commission du budget, le Parlement wallon a examiné et adopté une proposition de modification du décret le mercredi 22 mars 2023. Les taux élevés ont été revus à la baisse, sans toutefois retourner au régime antérieur.

Concrètement, la taxe de circulation est fixée à un maximum de 40% du tarif actuellement en vigueur. Elle passe donc de 486 euros à un coût moyen de 194 euros. Quant à la taxe de mise en circulation, elle s’élèvera à 35% du tarif établi dans le décret litigieux et passera de 1.614 euros à 565 euros.

Cette mesure ayant pris effet le 1er janvier 2022, les détenteurs d'un camping-car bénéficieront d'un effet rétroactif et se verront donc rembourser ce qu’ils ont payé en trop, mais sans intérêts.

Cette taxe injustifiée a donc finalement été rectifiée, à la grande satisfaction du secteur et des propriétaires. Les campeurs peuvent à nouveau voyager en toute décontraction et l’esprit serein avec leur camping-car.