Mémorandum général

Mardi, 30 Avril, 2019

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Touring est le représentant de chaque usager de la mobilité et prône des mesures en matière de sécurité routière, de mobilité, d'environnement, de fiscalité et de changement des comportements.

 

Touring est convaincu que la mobilité est un droit fondamental pour chaque citoyen. La libre circulation des personnes de la manière et avec les moyens de leur choix ou une conjonction de ces moyens dans un système de multimodalité est le point de départ de nos actions. Afin de rendre la mobilité plus verte, plus fluide, plus sûre et moins chère, Touring préconise de s’atteler prioritairement aux aspects suivants:

 

1. Soutenir et encourager la mobilité verte

L'un des plus grands enjeux de ce siècle est l'écologie et la réduction maximale des émissions polluantes (CO2, NoX). En accordant plus d'attention aux effets pervers de nos déplacements (en voiture) sur notre cadre de vie, Touring veut limiter les conséquences délétères de la circulation automobile. Voici nos propositions :

  • encourager les voitures (partiellement) respectueuses de l'environnement (sur le plan fiscal) et encourager les déplacements à pied, à vélo, à moto ou en transports publics ;
  • enseigner l’écoconduite (dans les auto-écoles ou en formation continue) ;
  • adapter les infrastructures routières et la gestion numérique du trafic pour garantir la fluidité du trafic, élément indispensable à la réduction des émissions par kilomètre parcouru ;
  • créer un système de taxation au kilomètre intelligente qui influence le recours à la voiture et les motifs, le moment et la destination des déplacements (péage urbain) ; 
  • encourager le covoiturage et les voitures partagées (fiscalité) ;
  •  

À l'inverse, par rapport à la « taxe écologique », ces idées pourraient plutôt passer pour un « coup de pouce fiscal » de l'État à la protection de l’environnement.

Il faut aussi faire en sorte de dissuader davantage l'utilisation de véhicules à fortes émissions de CO2-NoX, surtout dans les villes, où elles sont une source majeure de pollution. Les zones de basses émissions sont une mesure utile à cet égard. On peut aussi instaurer des zones de péage urbain en lieu et place des zones de basses émissions. Cette question doit faire l'objet d'une étude plus approfondie. L'intention est d'inscrire toutes ces mesures dans le cadre d'une réforme de la fiscalité automobile dans son ensemble. En tout état de cause, des mesures d'accompagnement social sont nécessaires pour les personnes qui ne peuvent simplement pas s’acheter une nouvelle voiture du jour au lendemain. La taxe kilométrique intelligente est un moyen d'y répondre, tout comme l’octroi de certaines primes ou aides financières. Cette mesure devrait coïncider avec le développement d’alternatives à la voiture. Citons l'extension du métro dans les villes, des projets tels que le RER (mais à déployer beaucoup plus rapidement) et la construction de nœuds multimodaux avec parkings P+R.  

 

Il faut promouvoir autant que possible les véhicules électriques. Toutefois, la recharge demeure un frein pour de nombreux acheteurs potentiels. Il faudrait donc aider les entreprises et les immeubles (à appartements) privés à développer et installer des bornes de charge.

Enfin, ces dernières années, le succès du commerce électronique s’est traduit par une véritable « camionnettisation ». La distribution de colis a fortement augmenté et la question est de savoir comment y faire face à l'avenir. Une camionnette qui livre des colis à cinq ménages est bien entendu moins polluante que cinq ménages faisant chacun leurs courses en voiture. Pour Touring, il convient de stimuler les alternatives telles que les voitures de société électriques, les vélos cargo ou les scooters. À l'avenir, les véhicules électriques ou électriques autonomes en général seront également utiles pour ces activités. Il faudra développer l'infrastructure requise, des autoroutes pour vélo à l'utilisation des couloirs de bus par certains modes de transport.

 

2. Plan Marshall pour les transports et les infrastructures de transport

Pour relever les futurs défis de la mobilité avec sérénité, il faut élaborer un plan Marshall pour les transports et les infrastructures de transport. Ce plan Marshall supposerait de repenser la mobilité.

Les embouteillages, le mauvais état du revêtement routier, le manque de places de stationnement et la grande inégalité dans l'efficacité et l'offre de transports publics coûtent chaque année des montants faramineux à l'État, aux entreprises et à la collectivité. Les éviter assainirait notre économie.

 

À l’échelon local, il faut inciter les décideurs à prendre des mesures visant à éviter autant que possible les situations conflictuelles entre usagers de la route. Dans la mesure du possible, il faudrait que les piétons, les cyclistes et les véhicules motorisés, individuels ou partagés, électriques ou autonomes, disposent de leur place ou de leur schéma de disponibilité et, selon la fonction de la route, il conviendrait d'accorder plus ou moins d'espace à l'une ou l'autre catégorie d'usagers. Il importe aussi de veiller à ce que la mobilité belge ne rate pas le train des langages numériques entre véhicules (autonomes), un domaine où l’ouverture des infrastructures de données, de communication et de signalisation joue un rôle crucial.

 

Il faut parallèlement déplacer, et non relever, la fiscalité (automobile). C'est pourquoi Touring est favorable à une réforme complète de la fiscalité automobile, où ce n’est plus l'achat ou la détention d'un véhicule, mais son utilisation qui serait taxée. L'instauration d'un budget mobilité est une étape décisive, mais elle n'est pas suffisante. Touring plaide pour l’instauration d’une taxe kilométrique intelligente. Ce système doit vraiment être directif pour réduire la congestion et alléger l’empreinte écologique. Il devrait être conjugué à d'autres mesures de mobilité, telles qu'une réduction des impôts directs pour les utilisateurs de la mobilité partagée (par exemple, réduction du taux de TVA à 6 % pour tous les services de mobilité partagée tels que voitures partagées) ou la déductibilité totale pour les entreprises qui proposent la multimodalité à leurs employés. Chaque mesure doit être considérée comme un tout dans un plan directeur fédéral. Une taxe kilométrique intelligente est calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus, du type de voie empruntée ou de l’heure de circulation. Mais là encore, le même taux ne peut pas s'appliquer à tout le monde et il convient de faire une distinction avec les personnes tenues de parcourir de longues distances ou obligées de circuler à certaines heures pour des raisons professionnelles, ou les usagers qui ont peu d'alternatives (transports publics ?) à leur disposition. 

 

Cependant, le morcellement des compétences en matière de mobilité, de sécurité routière et d'infrastructures appelle l'élaboration d'un plan directeur global abordant l’ensemble des aspects.

 

3. La mobilité en tant que compétence fédérale

Pour qu'un tel plan soit possible au niveau national, la mobilité doit être débattue à l'échelon fédéral. Peut-être faudrait-il créer une commission fédérale pour la mobilité, comme c'est déjà le cas pour la sécurité routière. Cette commission devrait avoir, bien entendu, une composition équilibrée et des missions bien définies. 

 

L'échelon fédéral doit poursuivre ses efforts pour assurer l'accessibilité de solutions de mobilité intégrées en créant un cadre juridique qui ouvre la voie au développement de nouveaux services de mobilité sur un marché ouvert. Il faut coordonner les réglementations locales et régionales et avec les pays voisins afin d'accroître la transparence et la convivialité pour les consommateurs. Touring estime important que le gouvernement fédéral consulte (plus qu'auparavant) les régions afin de mener à bien la politique de mobilité, un aspect d'une importance capitale sur le plan socioéconomique. La réforme de la TMC (taxe de mise en circulation), la création d'un budget mobilité, l’instauration d'une taxe kilométrique intelligente, l'introduction d'une vignette routière sont autant de pistes de réflexion ou de mesures envisagées à l’échelle des régions. Cependant, les avis divergent d'une région à l’autre. La coordination fédérale est nécessaire, car notre préférence va à un système national de taxation kilométrique intelligente et nous devons éviter de développer trois systèmes différents dans les trois régions.

 

Important : les recettes de tout système fiscal devraient être intégralement réinvesties dans les solutions de mobilité, les alternatives automobiles et les infrastructures.

En effet, la mobilité ne s'arrête pas aux frontières régionales ou nationales

 

4. Une Europe plus ambitieuse et plus uniformisée

Une uniformisation nationale des questions liées à la mobilité serait un bon début, mais pourquoi ne serait-il pas envisageable d'uniformiser la mobilité au niveau européen, puisque l'UE explore une plus grande normalisation dans d'autres domaines ? Il y a des possibilités au niveau européen, par exemple, d'améliorer la coordination du réseau ferroviaire ou d'uniformiser les différents critères appliqués dans les zones de basses émissions des villes. Il faudrait aussi certainement harmoniser les systèmes de péage et éviter les bisbilles « européennes » du type que nous avons connu à l'époque lors de l'instauration de la vignette routière en Allemagne.

 

5. Données ouvertes et une plus grande coopération numérique entre les acteurs de la mobilité

À l’heure du tout numérique, il existe de nombreuses nouvelles pistes pour améliorer la mobilité. Les pouvoirs publics peuvent aussi soutenir le développement d'applis qui aident les usagers à planifier leurs déplacements, à les « réserver » et à les effectuer avec les modes de transport les plus préférables. Les nombreuses start-up qui développent ces applis accueilleront certainement à bras ouverts tout appui (financier). Touring montre l’exemple dans ce domaine en développant et en mettant en œuvre le concept MaaS (mobility as a service), un excellent outil pour les déplacements urbains.

 

Les usagers devraient disposer d’un accès facile et rapide aux différentes alternatives de transport. Le législateur doit veiller à ce que les données soient mises à disposition et puissent être partagées. Cette démarche appelle une plus grande coopération dans le domaine numérique, avec tous les opérateurs de transport et aussi entre les différents niveaux politiques.

 

Touring préconise de contraindre les entreprises de transport public et les opérateurs privés de mobilité à ouvrir leurs systèmes (données de voyage ET de billetterie) aux plates-formes de mobilité qui, comme Touring, ont à cœur de proposer une solution de transport multimodale intégrée. L'accès aux systèmes de billetterie et aux informations relatives au transport doit se faire sur la base d'un prix de revient équitable et justifié, tenant compte d'une marge raisonnable pour les plates-formes MaaS offrant ce service.

 

 La coopération entre les différents opérateurs (mobilité partagée et sociétés de transport public) est essentielle pendant les heures creuses et dans l’extra-muros, où des solutions de mobilité partagée flexibles et partagées sont parfois un complément plus efficace, économique et écologique au réseau de transport public.

 

6. Formation à la multimodalité

Avant même l'examen de conduite, les futurs automobilistes peuvent être sensibilisés aux questions liées à la mobilité telles que la sécurité, l'écologie et les moyens de transport alternatifs. Touring estime dès lors qu'il serait judicieux d'aborder ces questions à l'école. Les élèves d'aujourd'hui sont les usagers de demain. Les bonnes habitudes s'acquièrent tôt.  

Par le biais de l'enseignement et de la formation à la conduite, les aspirants conducteurs peuvent apprendre très tôt les principes de la sécurité routière et les bons choix de mobilité. Il est donc essentiel d'investir plus dans la formation que ce qui est le cas aujourd'hui.

 

Les dernières modifications apportées à la réglementation relative à la formation à la conduite ont professionnalisé cette dernière, ce qui est une bonne chose pour la sécurité routière. L'objectif est de permettre à des conducteurs plus expérimentés de se mêler au trafic, ce qui n'était pas le cas lors de la formation précédente.

Le processus n'est pas encore terminé et la formation doit encore être affinée et perfectionnée. Les régions en sont chargées et y travaillent. Le hic, c'est que nous allons maintenant recevoir une formation différente selon les régions. Dans ce contexte, Touring met en garde contre un tourisme de la formation à la conduite et préconise une fois de plus une coordination entre les régions.

 

 

Lisez également les mémoranda de Touring pour le Gouvernement fédéral , le Gouvernement wallon ainsi que le Gouvernement bruxellois.

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