Stationnement: le point sur les garages et les allées de garage

Image
Image

Stationnement: le point sur les garages et les allées de garage

Garages, allées de garage, portes cochères: quelles sont les règles auxquelles les automobilistes doivent se soumettre? La réponse en 9 points.


Contenu

  1. Stationnement interdit
  2. Je risque donc une amende?
  3. Même si le propriétaire n’appelle pas la police?
  4. Et la dépanneuse?
  5. Arrêt autorisé?
  6. À quelle distance?
  7. Oui, mais une porte cochère ou un parking privé, alors?
  8. Et si ce garage n’est pas ou plus utilisé?
  9. Le garage est situé dans une zone payante ou une zone bleue.


1. Stationnement interdit

Le code de la route est sans équivoque. Il stipule qu’il est interdit de mettre un véhicule en stationnement devant les accès carrossables des propriétés, à l'exception des véhicules dont le signe d'immatriculation est reproduit lisiblement sur ces accès; (25.1 paragraphe 3).

© Illustration: Fabio Bartali

Autrement dit, il est interdit de stationner votre véhicule devant un garage, une entrée de garage ou une voie carrossable, à moins qu’un panneau ne mentionne clairement votre plaque d’immatriculation.


2. Je risque donc une amende?

Tout à fait. Il s’agit d’une infraction de 1ère catégorie. Vous pouvez donc faire l’objet d’un procès-verbal. Vous recevrez ensuite une proposition de perception immédiate de 58 euros!


3. Même si le propriétaire n’appelle pas la police?

Une des missions des agents de police est de constater les infractions au Code de la route et de dresser un procès-verbal. Si une patrouille constate que votre véhicule est stationné devant un garage, elle peut donc décider de verbaliser. En pratique, cependant, cela arrive presque toujours à la demande du propriétaire du garage.


4. Et la dépanneuse?


En théorie, le propriétaire du garage peut effectivement demander à la police de faire enlever le véhicule qui l’empêche d’entrer ou de sortir de son garage. Mais la police n’est pas obligée de s’exécuter. Tout dépendra de la situation, ainsi que des instructions que la police a reçues.

Mais ne vous croyez pas à l’abri pour autant. Si votre comportement incivil cause un préjudice au propriétaire du garage, il pourrait vous intenter un procès et réclamer des dommages et intérêts. Un exemple? Si l’automobiliste est obligé de prendre un taxi pour se rendre à l’aéroport ou à un rendez-vous d’affaires, il pourra vous réclamer le montant déboursé. Et les frais de justice seront à votre charge! Et si la police est venue constater l’infraction, vous devrez en outre payer une amende.


5. Arrêt autorisé?

Par contre, le Code de la route fait une différence entre l’arrêt et le stationnement. S’arrêter signifie immobiliser son véhicule pendant le temps requis pour l'embarquement ou le débarquement de personnes ou de choses. Et puisque l’article 25.1 stipule clairement que c’est le stationnement qui est interdit, s’arrêter devant un garage ne l’est pas.


6. À quelle distance?

Le Code de la route est muet sur le sujet. En principe, vous avez donc le droit de vous garer tout contre l’entrée de garage. Mais s’il vous semble évident que votre voiture empêchera l’entrée ou la sortie du garage (par exemple dans une ruelle étroite ou parce que l’entrée elle-même est étroite), le bons sens est de laisser un peu de distance.


7. Oui, mais une porte cochère ou un parking privé, alors?

À partir du moment où il est possible pour un véhicule de passer de la voie publique à une propriété privée, l’entrée ou la porte cochère représente un accès carrossable. Mieux vaut donc éviter de vous y garer. Même avec l’autorisation du propriétaire (à moins qu’il n’ait mentionné votre numéro de plaque devant cet accès).


8. Et si ce garage n’est pas ou plus utilisé?

Si le garage est temporairement hors d’usage, par exemple parce que son propriétaire n’a pas de voiture ou utilise son garage comme espace de stockage, l’interdiction de stationner reste d’application. En effet, le propriétaire peut décider à tout moment d’utiliser à nouveau son garage pour y garer son véhicule ou celui d’un ami ou d’un proche.

Si le garage est définitivement hors d’usage et qu’il n’est plus possible d’y stationner une voiture, alors il ne s’agit plus d’un accès carrossable, et il n’y a donc plus d’interdiction de stationnement. C’est par exemple le cas si le propriétaire y a fait installer une chaudière, ou qu’il a construit un mur ou un escalier derrière la porte d’accès.


9. Le garage est situé dans une zone payante ou une zone bleue.

© Stanisław Gregor | Unsplash

Si le garage est situé dans une zone bleue, le conducteur qui stationne sa voiture devant le porte de son propre garage, et sur laquelle la plaque d'immatriculation de son véhicule est apposée , ne doit pas placer de disque de stationnement. Ainsi, le conducteur peut stationner devant sa propre porte de garage sans limitation de durée.

Mais si le garage est situé dans une zone payante, le conducteur doit payer sa place de stationnement dans les mêmes conditions, sauf exception prévue pour les détenteurs de cartes de résidents.


Plus d’infos

Vous avez une autre question sur ce sujet et vous êtes client Touring ? Prenez contact avec Touring Info. Vous pouvez joindre le service au +32 2 286 33 84 pendant les heures de bureau ou par e-mail à: touringinfo@touring.be

Découvrez nos formules d'assistance dépannage, d'assistance voyage, d'assurance annulation et d'assistance vélo.