Stationnement: le point sur les garages et les entrées de garage

01/03/2017
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Garages, entrées de garage, portes cochères: quelles sont les règles auxquelles les automobilistes doivent se soumettre ? La réponse en 8 points.

1. Stationnement interdit

Le code de la route est sans équivoque. Il stipule qu’il est interdit de mettre un véhicule en stationnement devant les accès carrossables des propriétés, à l'exception des véhicules dont le signe d'immatriculation est reproduit lisiblement sur ces accès; (25.1 paragraphe 3)

 

Autrement dit, il est interdit de stationner votre véhicule devant un garage, une entrée de garage ou une voie carrossable, à moins qu’un panneau ne mentionne clairement votre plaque d’immatriculation.

 

2. Je risque donc une amende?

Tout à fait. Ce genre d’infraction constitue une infraction de 1ère catégorie. Vous pouvez donc faire l’objet d’un procès-verbal. Vous recevrez ensuite une proposition de perception immédiate de 55 euros!

 

3. Même si le propriétaire n’appelle pas la police?

Une des missions des agents de police est de constater les infractions au Code de la route et de dresser procès-verbal. Si une patrouille constate que votre véhicule est stationné devant un garage, elle peut donc décider de verbaliser. En pratique, cependant, cela arrive presque toujours à la demande du propriétaire du garage.

 

4. Et la dépanneuse?

En théorie, le propriétaire du garage peut effectivement demander à la police de faire enlever le véhicule qui l’empêche d’entrer ou de sortir du garage. Mais la police n’est pas obligée de s’exécuter. Tout dépendra de la situation, ainsi que des instructions que la police a reçues.

 

Mais ne vous croyez pas à l’abri pour autant. Si votre comportement incivil cause un préjudice au propriétaire du garage, il pourrait vous intenter un procès et réclamer des dommages et intérêts. Un exemple? Si l’automobiliste est obligé de prendre un taxi pour se rendre à l’aéroport ou à un rendez-vous d’affaires, il pourra vous réclamer le montant déboursé. Et les frais de justice seront à votre charge! Et si la police est venue constater l’infraction, vous aurez en outre une amende à acquitter.

 

5. Arrêt autorisé?

Par contre, le Code de la route fait une différence entre l’arrêt et le stationnement. S’arrêter signifie immobiliser son véhicule pendant le temps requis pour l'embarquement ou le débarquement de personnes ou de choses. Et puisque l’article 25.1 stipule clairement que c’est la stationnement qui est interdit, s’arrêter devant un garage ne l’est pas.

 

6. À quelle distance?

Le Code de la route est muet sur le sujet. En principe, vous avez donc le droit de vous garer tout contre le garage. Mais s’il est clair que cela empêchera l’entrée ou la sortie du garage (par exemple dans une ruelle étroite ou parce que l’entrée elle-même est étroite), il vaut mieux prévoir un peu de distance.

 

7. Oui, mais une porte cochère ou un parking privé, alors?

À partir du moment où il est possible à un véhicule de passer de la voie publique à une propriété privée, l’entrée ou la porte cochère représente un accès carrossable. Mieux vaut donc éviter de vous y garer. Même avec l’autorisation du propriétaire (à moins qu’il n’ait mentionné votre numéro de plaque devant cet accès).

 

8. Et si ce garage n’est pas ou plus utilisé ?

Si le garage est temporairement hors d’usage, par exemple parce que son propriétaire n’a pas de voiture ou utilise son garage comme espace de stockage, l’interdiction de stationner reste d’application. En effet, le propriétaire peut décider à tout moment d’utiliser à nouveau son garage pour y garer son véhicule ou celui d’un ami ou d’un proche.

 

Si le garage est définitivement hors d’usage et qu’il n’est plus possible d’y stationner une voiture, alors il ne s’agit plus d’un accès carrossable, et il n’y a donc plus d’interdiction de stationnement. C’est par exemple le cas si le propriétaire y a fait installer une chaudière, ou qu’il a construit un mur ou un escalier derrière la porte d’accès.

 

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