Une plaque d'immatriculation pour ton cyclomoteur ou ta bicyclette électrique

Depuis le 31 mars 2014, les propriétaires et utilisateurs de cyclomoteurs neufs, de quadricycles légers et de certaines bicyclettes électriques considérées comme des cyclomoteurs doivent obligatoirement faire immatriculer leur véhicule et l’équiper d’une plaque d’immatriculation; au cours de la deuxième phase de cette immatriculation (la phase de « régularisation ») un numéro de plaque est également obligatoire pour les autres cyclomoteurs achetés neufs et en circulation avant le 31 mars 2014 ou les véhicules de seconde main mis en circulation et jamais immatriculés.

Planning

La procédure de régularisation pour l’immatriculation des cyclomoteurs, quadricycles légers et certaines bicyclettes électriques est en cours depuis le le 11 décembre 2015 ; depuis le 1er octobre 2016 une plaque aux dimensions plus petites que celle utilisée aujourd'hui est disponible. En tout état de cause, tous ces véhicules devraient être immatriculés au plus tard le 10 décembre 2017. La période de régularisation pour l'immatriculation des speed-pedelecs est prolongée jusqu'à décembre 2018.

Véhicules concernés

• cyclomoteurs à deux ou à trois  roues (cylindrée maximale 50 cc, puissance maximale 4 kW), entre autres les cyclomoteurs classe A (max. 25 km/h) et classe B (max. 45 km/h) ;
• quadricycles légers (voiturettes) (max. 45 km/h – masse à vide maximale 350 kg – max. 50 cc ou 4 kW) ;
• bicyclettes électriques (plus de 250 W) avec l’aide au pédalage (vitesse maximale plus de 25 km/h).

Véhicules qui ne doivent pas être immatriculés

• bicyclettes électriques (moins de 250 W – max. 25 km/h) à pédales dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint la vitesse maximale de 25 km/h, ou plus tôt si le conducteur arrête de pédaler ;
• bicyclettes motorisées (max 1000 W - max 25 km/h) qui disposent d'une assistance au pédalage mais qui peuvent également être équipés d'un moteur capable de fournir une force de propulsion sans devoir pédaler activement ;
• véhicules destinés aux handicapés physiques (par exemple, chaise roulante électrique) ;
• segways, trottinettes électriques et autres…

Procédure d’enregistrement et d’immatriculation

La Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (D.I.V.) ne dispose d’aucune donnée quant aux véhicules à immatriculer et à leurs propriétaires ; chaque propriétaire d’un tel engin devrait donc lui-même prendre l’initiative de faire immatriculer son véhicule. La demande d’immatriculation se fera sur base des données techniques qui figurent sur le certificat de conformité ; vous vous rendrez avec cette attestation dans un bureau de poste où l’on enregistrera lesdites données techniques et les communiquera à la D.I.V. Le bureau de poste vous remettra le formulaire de demande d’immatriculation avec lequel vous vous rendrez chez votre assureur. Vérifiez encore si le formulaire de demande d’immatriculation est correctement et entièrement rempli ; cochez la case exacte dans la rubrique X15, dans le cas contraire la demande d’immatriculation risque d’être déclarée irrecevable et sera renvoyée au demandeur. Votre assureur introduira la demande d’immatriculation via WebDIV, le système électronique d’immatriculation de la D.I.V. 

Perte du certificat de conformité

Si vous avez perdu le certificat de conformité, vous devrez préalablement faire une déclaration de perte de ce document auprès de votre bureau de police ; la police vous remettra une « attestation de dépossession involontaire du certificat de conformité » avec laquelle, comme il est indiqué ci-dessus, vous vous rendrez dans un bureau de poste.

Coût

Evidemment, tout a un prix ; le prix total est de 42 € (procédure d’enregistrement et d’immatriculation, délivrance du certificat d’immatriculation et de la plaque d’immatriculation), à payer cash au facteur qui délivre le tout chez vous.