Parking privé ouvert au public: quelles règles?

Qu’est-ce qu’un parking privé?
Comme expliqué dans notre article sur les différents types de parkings, un parking privé ouvert au public est un parking situé sur un terrain privé, mais auquel tout le monde peut accéder, gratuitement ou non. Il s’agit par exemple du parking d’un supermarché.

Quelles sont les règles à suivre?
Le statut «mixte» de ces parkings en fait des cas particuliers. En effet, selon le juge, vous serez jugé sur base de la réglementation sur un parking privé ou de la réglementation sur un parking public. Pour rappel, sur un parking public vous devez suivre le Code de la route comme partout ailleurs sur la voie publique. En revanche, les règles du Code de la route ne sont pas applicables au niveau pénal sur un parking privé. Cependant, un juge pourra vous condamner pour non-respect des règles de prudence. Si une signalisation est présente sur un parking privé, vous devez la respecter.

Que se passe-t-il en cas d’infraction, de vol ou de dégradation?
À nouveau, ce type de parking étant particulier, tout dépendra du policier que vous appellerez. En effet, certains policiers refuseront tout simplement d’intervenir, car ils considèrent que le parking est privé. Ils ne se déplaceront qu’en cas d’accident avec des blessés.

Une règle de prudence en or
Si vous voulez éviter les ennuis, le plus simple est de respecter le Code de la route et les indications placées par le propriétaire du parking. Vous aurez ainsi à la fois le code et la prudence de votre côté en cas d’accident.

Plus d’informations?

• Pas sûr de savoir si vous êtes sur un parking public, privé, ou privé ouvert au public? Consultez notre article pour apprendre à distinguer les différents types de parkings.
• Sur un autre type de parking? Découvrez nos articles sur la réglementation des parkings privés et sur la réglementation sur les parkings publics.
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