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voitures dans un parking
4 avril 2017
Sans le savoir, vous pourriez circuler sur un parking privé, public, ou privé, mais mis à disposition du public. Or, savoir sur quel genre de parking vous circulez est indispensable pour comprendre quelles règles s’appliquent. Explications.

1. Parking public

Un parking public est un parking ouvert à tous, aménagé sur un terrain qui fait partie du domaine public, c’est-à-dire qui appartient à l’État, à une région, une Province, une commune… Il fait par définition partie de la voie publique et vous devez y respecter le Code de la route comme sur le reste de la voirie. Plus de détails dans notre article sur les règles de circulation sur un parking public.

2. Parking privé

Il s’agit de parkings qui ne sont pas librement accessibles. Des exemples typiques sont les parkings de magasins avec mention «réservé à la clientèle» et, souvent, un contrôle de la qualité de client (par exemple une barrière automatique ouverte par un code barres présent sur le ticket de caisse). Les parkings d’entreprise réservés aux employés sont également concernés. Il peut également s’agir d’un parking installé sur le terrain d’une copropriété, et dont l’accès est réservé aux résidents. Plus de détails dans notre article sur les règles de circulation sur un parking privé.

3. Parking privé ouvert au public

Il arrive souvent qu’un parking soit situé sur un terrain privé, mais qu’il soit ouvert au public. C’est le cas par exemple des parkings de supermarchés, auxquels tout le monde peut accéder librement. Bien qu’ils soient situés sur un terrain privé, les Tribunaux les considèrent comme publics, car rien ne vous empêche de vous y garer. Cependant, la jurisprudence n’est pas unanime. N’hésitez pas à parcourir notre article sur les parkings privés ouverts au public pour de plus amples informations.

La législation change selon le type de parking sur lequel vous circulez. Avoir un accrochage sur un parking privé, ou sur un parking public n’aura pas toujours les mêmes conséquences. Si vous avez des questions plus précises, n’hésitez pas à contacter notre service d’information.

Vous avez des questions? Contactez-nous au 02.286.33.84.

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