Vélos électriques: tous ne sont pas égaux devant la loi

Vous envisagez d'acheter un vélo électrique? Selon le vélo que vous choisissez, cela peut entraîner certaines obligations. Réfléchissez bien au type de produit qui répondra le mieux à vos besoins avant d'effectuer votre achat.

Quels sont les différents types de vélos?

La définition d'un "vélo" dans le code de la route est un bon point de départ. Selon l'article 2.15.1 du Code de la route, un vélo est "tout véhicule à deux roues ou plus. Il est propulsé au moyen de pédales ou de poignées par un ou plusieurs des usagers et non équipé d'un moteur, tel qu'une bicyclette, un tricycle ou un quadricycle". Il s'agit donc de vélos sans moteur.

L'article continue: "L'installation d'un moteur électrique auxiliaire d'une puissance nominale continue ne dépassant pas 0,25 kW, dont la puissance motrice diminue progressivement et est finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le conducteur arrête de pédaler, ne change pas la classification comme bicyclette". Cette disposition concerne donc l'e-bike ordinaire, le type de vélo électrique le plus vendu. Vous n'avez pas besoin de permis de conduire pour utiliser un vélo électrique ordinaire.

Vélo motorisé et vélo électrique rapide

L'article 2.15.1 concerne aussi le vélo motorisé. Le moteur a une capacité allant jusqu'à 1.000 Watts et une vitesse limitée à 25 km/h. Il fournit une assistance au pédalage, mais peut également être utilisé pour pédaler à une vitesse plus élevée. Aucun permis de conduire n'est nécessaire pour conduire un vélo motorisé, mais le conducteur doit avoir 16 ans.

Ensuite, il y a le speed pedelec, défini à l'article 2.17.3: un vélo électrique rapide d'une puissance allant jusqu'à 4.000 W. L'assistance au pédalage continue de fonctionner jusqu'à une vitesse de 45 km/h.

Pour rouler avec un speed pedelec, il faut avoir 16 ans et posséder un permis de conduire AM (cyclomoteur) ou B (voiture). Vous devez également porter un casque de cyclomoteur ou de vélo homologué qui doit aussi protéger les tempes et l'arrière de la tête. Un casque de vélo ordinaire tel que le portent les cyclotouristes ne suffit pas! Un speed pedelec doit être enregistré et avoir une plaque d'immatriculation.

Quelle assurance pour votre vélo électrique?

Pour les speed pedelec et les motos, il n'est pas obligatoire d'avoir une assurance responsabilité civile. Il est toutefois recommandé de souscrire une assurance familiale pour les éventuels dommages causés aux tiers et/ou une assurance accident privée (pour votre propre invalidité après un accident). Si le vélo motorisé peut rouler de manière autonome (sans que vous ne pédaliez), l'assurance familiale est obligatoire.

Pour un speed pedelec qui ne peut pas conduire de manière autonome (sans que vous pédaliez), une assurance familiale n'est plus obligatoire depuis 2019. Mais certaines polices d'assurance familiale excluent spécifiquement les vélos rapides. Vérifiez auprès de votre courtier ou intermédiaire si les dommages causés aux tiers sont couverts. Si ce n’est pas le cas, souscrivez une assurance familiale distincte pour votre speed pedelec.

Quelles sont les règles de circulation pour les vélos électriques?

Les vélos électriques et motorisés sont soumis aux mêmes règles de circulation que les vélos non électriques. Cependant, des règles différentes s'appliquent aux "speed pedelec". Dans le code de la route, ils sont décrits comme des "cyclomoteurs de classe P". Ils doivent souvent suivre les mêmes règles de circulation que les cyclomoteurs. Cela conduit parfois à des situations étranges. Ainsi, les speed pedelec ne sont pas autorisés à conduire dans les zones piétonnes auxquelles les cyclistes ont accès (à des heures précises). Les speed pedelec, comme les autres cyclistes, sont autorisés à rouler à deux de front chaque fois que c'est possible.

Nouvelles règles dans le code de la route (1er octobre 2022):

• Les speed pedelecs sont également autorisés à rouler sur les pistes cyclables délimitées par un signal D9. Si la limitation de vitesse est égale ou inférieure à 50 km/h, c'est un droit, pas une obligation. En cas de limitation plus élevée, c’est obligatoire.

• Quand un signal B22 ou B23 est placé à un carrefour réglé par des feux de circulation tricolores, les speed pedelecs peuvent passer à l’orange ou au rouge s’ils tournent à droite (B22) ou s’ils continuent tout droit (B23). Mais dans ces deux cas, ils doivent quand même céder la priorité aux autres usagers de la route. Les cyclomoteurs de classe A ne sont pas concernés et doivent toujours s'arrêter au feu rouge!

Rues cyclables et autres routes

Dans une rue cyclable, les speed pedelec - tout comme les cyclistes- sont autorisés à utiliser toute la largeur de la chaussée s'il s'agit d'une rue à sens unique. Dans une rue cyclable où la circulation se fait dans les deux sens, ils peuvent également occuper toute la voie de droite.

Dans une rue réservée aux bicyclettes, les speed pedelec sont autorisés à dépasser les autres cyclistes. Cela n'est toutefois pas autorisé pour les véhicules à moteur. Ce faisant, ils doivent respecter la limite de vitesse de 30 km/h.

Dans une rue où se situe une école, les vélos et les speed pedelec sont autorisés depuis février 2020 à circuler à un rythme de marche sans gêner les piétons.

Sur les routes où la vitesse maximale est supérieure à 50 km/h, les speed pedelec doivent utiliser la piste cyclable, indiquée par le panneau D7:

Sur les routes dont la vitesse maximale est inférieure à 50 km/h, les speed pedelec peuvent utiliser la piste cyclable ou la chaussée. Toutefois, les autorités routières peuvent indiquer des ordres ou des interdictions spécifiques, par exemple, concernant l'utilisation de la piste cyclable et la conduite en sens inverse dans une rue à sens unique, au moyen de panneaux inférieurs portant le symbole d'un cyclomoteur et/ou les initiales P.

Toutes les informations sur les vélos électriques se trouvent sur le site du SPF Mobilité et Transports.

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