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Qu'est-ce que le vélo d'entreprise, l'indemnité vélo, le leasing vélo et le budget mobilité? Le point sur les formules possibles pour votre entreprise.

Si vous voulez encourager vos collaborateurs à prendre plus souvent le vélo pour se rendre au travail, les formules sont nombreuses. Le vélo de leasing, par exemple, ne présente pas seulement un intérêt fiscal pour votre personnel, mais également un avantage pour votre entreprise.

En Belgique, la voiture reste de loin le moyen de transport le plus prisé pour les déplacements domicile-travail. Le potentiel du vélo est pourtant remarquable. Parmi les salariés qui habitent à moins de 5 km de leur lieu de travail, la moitié continue de préférer la voiture. Le chiffre monte même à 67 % pour les distances de 5 à 15 km, révèle la récente enquête du SPF Mobilité sur les trajets domicile-travail. C'est donc logiquement que les autorités entendent stimuler par la voie fiscale les navettes à vélo.

Mais même sans ces mesures financières, encourager le vélo est intéressant pour les entreprises. Les chiffres d'Attentia, spécialiste RH, le prouvent: les cyclistes réguliers, en meilleure santé, s'absentent moins souvent. Ils subissent aussi moitié moins de stress par rapport aux navetteurs adeptes de la voiture et des transports publics.

Enfin, la place faite au vélo dans la culture d'entreprise souligne votre souci de développement durable, une bonne chose pour l'image de votre société.

Pour élargir la pratique du vélo parmi vos employés, vous pouvez octroyer une indemnité vélo et proposer des vélos de société ou de leasing.


Qu'est-ce qu'une indemnité vélo ?

L'employeur peut accorder une indemnité vélo à ses collaborateurs qui viennent travailler à vélo. Pourvu que l'indemnité ne dépasse pas 0,27 euro par km (le montant pour 2023), elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale. Le calcul de l'indemnité s'appuie sur le nombre de kilomètres effectivement parcourus. En d'autres termes, l'employé n'est pas tenu de choisir l'itinéraire le plus court: il peut opter pour le trajet le plus sûr ou le plus confortable.

L'employé cycliste n'est pas obligé d'enfourcher son deux-roues tous les jours, mais l'indemnité n'est payée que pour les jours d'utilisation effective. Il doit signer une déclaration sur l'honneur spécifiant le kilométrage parcouru et le nombre de déplacements à vélo.

Jusqu'il y a peu, l'octroi d'une indemnité vélo constituait une faveur, alors que 85 % des employés pouvaient déjà en profiter via une CCT du niveau secteur ou entreprise. À partir du 1er mai 2023, tous les salariés du secteur privé auront droit à une indemnité vélo.

Le type de vélo n'importe pas: vélo de course ou VTT, vélo de ville ou hybride, électrique ou non, cela ne fait aucune différence.


Qu'est-ce qu'un vélo d'entreprise?

Le vélo d'entreprise est un vélo que l'employeur achète pour le mettre à la disposition de son personnel. L'achat est déductible à 100 % dans le chef de l'employeur. Celui-ci peut aussi déduire intégralement l'infrastructure: garages vélos, vestiaires, douches et bornes de recharge pour modèles électriques.

Pour l'employé, le vélo d'entreprise n'est pas un avantage de toute nature s'il est effectivement utilisé dans les déplacements domicile-travail. L'achat d'un parc de vélos d'entreprise représente une dépense considérable qui peut grever le bilan. Pour cette raison, le leasing est généralement plus intéressant.


Comment fonctionne le leasing vélo?

Exactement comme un leasing auto. Plutôt que votre entreprise, c'est la société de leasing qui achète les vélos et en reste propriétaire. Vous payez une redevance mensuelle qui comprend le plus souvent (outre l'amortissement) les frais d'entretien, d'assurance et parfois de dépannage.

L'employé qui parcourt les trajets domicile-travail au guidon d'un vélo de leasing peut aussi utiliser le véhicule dans des déplacements privés, comme une voiture de leasing, mais cet usage privé n'est pas imposé en guise d'avantage de toute nature.

En tant qu'employeur, vous pouvez décider de mettre des vélos de leasing à la disposition gratuite du personnel. Dans ce cas, c'est l'entreprise qui règle le coût complet du leasing. Pour un vélo électrique valant 4.000 euros dans le commerce, avec un contrat de leasing en 36 mois, cela représentera environ 150 euros par mois (entretien et assurance compris).

Il vous est également loisible de faire payer tout ou partie du leasing par l'employé, via une retenue sur le salaire brut ou la prime de fin d'année. Pour plus de détails, adressez-vous à votre secrétariat social.

Si la somme totale du leasing (150 euros) est prélevée sur le salaire brut, l'employé qui est payé 2.500 euros brut percevra chaque mois 50 euros de moins. Au bout de 36 mois, le salarié aura cotisé 1.800 euros. Au terme du contrat, il pourra racheter le vélo à sa valeur résiduelle, par exemple 600 euros. Pour le travailleur, il s'agit d'une économie de 50 % sur le coût total, entretien et assurance compris. Quant à l'employeur, il fait une opération blanche.


Indemnité vélo pour un vélo de leasing?

Bon à savoir: la mise à disposition de vélos d'entreprise ou en leasing peut se combiner avec une indemnité vélo non taxée de 0,27 euro par kilomètre au maximum. De cette façon, l'employé peut « racheter » sa propre contribution au leasing vélo. À cette fin, il devra prendre suffisamment souvent le vélo pour se rendre au travail.

Reprenons l'exemple ci-dessus. Si l'employé pédale chaque mois sur 186 km, il recevra une indemnité vélo de 50,22 euros par mois, une somme qui compense le coût net du leasing. Le vélo de leasing ne lui « coûte » donc rien.


Qu'est-ce que le budget mobilité?

Le budget mobilité est un budget que vous pouvez octroyer à vos employés en guise d'alternative à la traditionnelle voiture de société. Ce montant correspond au coût annuel brut total de la voiture de société. L'employé peut dépenser ce budget comme il l'entend, en optant pour les alternatives durables qu'il préfère: voiture de société plus écologique, transports publics, voitures partagées, vélo (électrique), trottinette…

À l'heure actuelle, cependant, le budget mobilité reste relativement peu connu. L'an dernier, seulement 426 employeurs ont mis le dispositif en place.


Entretien et dépannage vélo

Comme une voiture, un vélo a besoin d'un entretien régulier. L'opération peut avoir lieu chez un vélociste, dans votre entreprise ou au domicile du salarié. Touring a aménagé dans ce but des camions spéciaux qui se rendent chez le client sur rendez-vous. Dans ces véritables ateliers mobiles, des mécaniciens chevronnés entretiennent et réparent les vélos. Ils interviennent déjà à Bruxelles ainsi que dans les provinces de Brabant flamand et d'Anvers.

Copyright: © Johannes Vande Voorde

Et si votre employé cycliste tombe en panne sur le chemin du travail? Pas d'inquiétude. Il existe pour cela une assistance vélo. Comme pour l’assistance voiture, Touring envoie un technicien qui pourra soit réparer le vélo sur place, soit l’emmener dans un atelier de réparation pour vélos.