Car-Pass, un outil anti-fraude au compteur devenu indispensable

C'est en 2006 qu’a été créé ce système de suivi du kilométrage des voitures d’occasion. Le but? Détecter les compteurs quelque peu "rajeunis" et donc protéger les acheteurs de voitures d’occasion. Voyons comment ce Car-Pass fonctionne…

Un Car-Pass est un document qui reproduit l'historique kilométrique d'un véhicule. Il mentionne les kilométrages connus et la date à laquelle ils ont été relevés. Vous avez donc une idée du "passé kilométrique" du véhicule et pouvez ainsi mieux vérifier, au moment de la vente, si le nombre de kilomètres indiqué au compteur kilométrique correspond à la réalité.

Ce document contient également d'autres mentions:

• le numéro de châssis du véhicule;
• la marque et le modèle du véhicule;
• la norme de pollution (norme Euro);
• les émissions de CO2;
• si le véhicule doit encore subir un contrôle après accident;
• s'ils restent des actions de rappel à effectuer;
• la date à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la première fois (en Belgique);
• le code QR unique et le numéro d'identification du Car-Pass (permettant de vérifier l'authenticité du document).

D'où viennent ces informations?

Les kilométrages sur le Car-Pass proviennent de sources fiables: garages, carrosseries, chaînes d’entretien rapide, centrales de pneus, contrôles techniques, etc. Après un entretien, une réparation, un montage ou un contrôle, ils transmettent le kilométrage affiché à l’asbl Car-Pass. La loi les oblige à le faire. Les relevés de compteurs sont liés au numéro de châssis du véhicule dans leur base de données. De cette manière, chaque véhicule a son propre historique kilométrique.

L’asbl Car-Pass reçoit également les données relatives à la norme Euro et aux émissions de CO2 d’un véhicule du Service Public Fédéral Mobilité et Transports. Depuis le 1er Mars 2019, les experts automobiles informent Car-Pass s’ils estiment qu’un véhicule doit encore subir une inspection après accident avant de pouvoir être admis à la circulation. Ces données sont utilisées par l’asbl Car-Pass exclusivement aux fins d’informer les vendeurs et acheteurs de véhicules d’occasion, comme le prévoit la loi du 11 juin 2004.

Pour quel bilan?

Selon l'organisation Car-Pass, la fraude au compteur kilométrique est pratiquement éradiquée en Belgique! Confirmation en consultant les chiffres (2021) qui nous apprennent que sur 839.890 certificats délivrés, seuls 1.578 faisaient état d’une fraude, soit moins de 0,2%! Autre chiffre qui démontre l’efficacité du système: seulement 0,13% des véhicules d’occasion vendus "de Belgique à Belgique" ont présenté un kilométrage contesté contre 1,2% des véhicules vendus après importation.

Le risque de triche est donc 10 fois plus élevé pour un véhicule venant de l’étranger, pour lequel on ne dispose pas de données kilométriques aussi généralisées. Enfin, pour l’anecdote, la fraude record de 2021 ne concernait plus une Mercedes, marque ayant toujours figuré en bonne place de ce classement, mais un… Renault Kangoo de 2012. Son compteur est miraculeusement passé de 643.976 km à 157.736 km entre deux relevés!