Importer une voiture d'occasion: à quoi faire attention?

Depuis la crise du covid et, plus récemment, la guerre en Ukraine, vous savez que le marché automobile est en pleine crise. Trouver sa nouvelle voiture n'est pas simple, surtout si vous cherchez une voiture d'occasion. Et pourquoi ne pas tenter de l’importer? Mais alors, comment procéder?

Parmi les pays qui proposent une énorme quantité de voitures d'occasion, il y a l'Allemagne. Ce n'est pas le seul évidemment mais une recherche sur la toile vous montrera - hors Belgique - une fameuse quantité d'opportunités. Et souvent très avantageuses financièrement. Reste que si la transaction s'effectue bien sur le sol européen, quelques obstacles pourraient contrarier vos envies d'achat. Nous partons ici du principe que vous êtes un particulier et qu'il s'agit d'une voiture d'occasion.

Différence entre neuf et occasion

Par véhicule d'occasion, le législateur entend une voiture qui est vendue au minimum 6 mois après sa première mise en circulation. De plus, il aura parcouru au moins 6.000 km au moment de sa livraison. Si ce n'est pas le cas, il s'agira alors d'une auto neuve et les règles d'importation changent, principalement la TVA. Dans ce cas, la voiture est achetée hors TVA dans son pays d'origine et vous devrez payer les 21% de TVA en Belgique.

Mais, pour une occasion, la voiture sera facturée avec le taux de TVA du pays en question (UE). Et donc aucun droit d'importation ne vous sera réclamé lors de votre arrivée sur notre territoire. Pour les pays hors UE, il faudra cependant s'acquitter, à la douane, d'une taxe de 10% sur la valeur du véhicule.

Rapatrier sa voiture

Vous avez conclu l'affaire et êtes en possession de la voiture, vous désirez maintenant la ramener en Belgique. Différentes possibilités sont envisageables: plaques de transit, sur une remorque par vos soins ou par un transporteur. Dans ce dernier cas, vous n'aurez rien d'autre à faire que d'attendre votre auto chez vous! C'est pratique et confortable bien entendu, mais cela suppose des coûts bien plus conséquents. Le transport de la voiture sur une remorque - pour autant que celle-ci soit adaptée et que vous ayez le permis adéquat - est sans doute le moins onéreux et le plus simple.

Restent les plaques de transit qui vous permettront d’importer vous-même le véhicule en toute légalité et couvert par une assurance. Si vous avez affaire à un vendeur professionnel, c'est lui qui pourra vous seconder, car quelques démarches administratives sont nécessaires. Concernant l'Allemagne, nos collègues de l'ADAC l'expliquent très bien dans ce dossier.

Dédouanement

Notez encore que vous devez recevoir, de la part du vendeur, le certificat d'immatriculation et le certificat de conformité européen. Faites attention, car plusieurs pays n'imposent pas le certificat de conformité. C’est notamment le cas de l'Allemagne et des Pays-Bas. Vous devrez donc demander vous-même ce document auprès de l'importateur du pays où vous achetez le véhicule.

Ensuite, dès que vous introduirez le véhicule en Belgique, vous devrez faire une déclaration à la douane. Cela peut se faire simplement par le biais de l’application E705 sur "My Minfin" (vous devrez vous connecter pour accéder au document), rubrique "Ma fiscalité".

On vous demandera la copie de la facture d'achat (avec le kilométrage) et la copie des documents du véhicule en question. Vous recevrez alors, en retour, une attestation de dédouanement. En fait, il s’agit de la vignette douanière "705" apposée sur le formulaire de demande d'immatriculation destinée à la DIV.

L’avant-dernière étape de ce long périple consiste à passer la voiture au contrôle technique. Prenez rendez-vous (c'est obligatoire!) dans un centre agréé. Pour vous y rendre, il faut que le véhicule dispose de plaques valables, soit:

• Des plaques marchandes ("Z")
• Des plaques de transit étrangères (attention à la validité)
• Les plaques d'origine de la voiture (véhicule dûment enregistré et en accord avec le vendeur).
• Des plaques d'un véhicule déjà à votre nom (attention de prévenir votre assureur qui doit marquer son accord)

Le jour du contrôle, présentez votre véhicule avec:

• Le document délivré par la douane
• Le certificat d'immatriculation
• Un certificat de conformité européen

Dernière étape, immatriculer votre futur véhicule en passant par votre assureur qui vérifiera que les papiers sont en règle et que toutes les étapes ont bien été respectées.

Conclusion

Vous le voyez, importer une voiture d'occasion n'est pas chose aisée et implique pas mal de démarches ainsi que des frais annexes. Un dernier conseil: si vous vous lancez dans l'aventure sans trop maîtriser ces formalités et les langues étrangères, prenez soin de vous faire accompagner par un professionnel du secteur.