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Quelle législation pour les drones?
24 avril 2017
Le pilotage de drones est régi par le droit aéronautique. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie?

Les drones sont les nouvelles perches à selfies. Ils sont capables de faire des photos et des vidéos impressionnantes, mais leurs propriétaires en ignorent souvent les tenants et les aboutissants.

Dans les grandes lignes, la législation belge retient deux aspects fondamentaux: la sécurité et la protection de la vie privée des citoyens.

Si vous possédez un drone de moins de 1 kg et que vous survolez une propriété privée, le vol est considéré comme relevant de la classe usage privé. Le drone ne peut pas voler à une altitude excédant 10 mètres. Il ne doit pas être immatriculé. Il n’est pas nécessaire de suivre une formation ni de passer un examen. Le vol ne peut s’effectuer qu’au-dessus d’un terrain privé. Si ce terrain ne vous appartient pas, vous devez avoir l’autorisation de son propriétaire.

Formation et examen

Pour survoler un terrain d’aéromodélisme, vous devez respecter les règles qui s'appliquent à l’aéromodélisme. Si vous souhaitez voler ailleurs, vous devez respecter les règles relatives à la classe 2). Le drone ne peut pas voler dans un espace aérien contrôlé ni survoler les villes, les communes et les personnes. Le drone ne peut pas excéder 5 kg et ne peut pas dépasser 45 mètres d'altitude. De plus, le drone doit toujours rester dans le champ visuel du pilote. Dans tous les autres cas, les vols relèvent de la classe 1.

Pour tous les appareils de la classe 1 et 2, il faut suivre une formation et passer un examen. De plus, le drone doit être immatriculé et vous devez disposer d’un certificat de conformité. Toutes les informations et les formulaires sont disponibles sur le site web du SPF Mobilité.

Quelle que soit la classe de vol, voici les lieux qu'il est strictement interdit de survoler:

  • Complexes industriels
  • Villes et villages
  • Grands rassemblements de foules (par exemple lors de manifestations sportives)
  • Terrains/installations militaires
  • Bâtiments électriques, terminaux LNG et installations nucléaires
  • Prisons
  • Espaces aériens contrôlés
  • Aéroports
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