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vélo électrique
L’Etat belge stimule l’usage du vélo à travers un certain nombre d’incitants fiscaux. L’employeur peut verser une indemnité vélo fiscalement avantageuse aux collaborateurs qui se rendent régulièrement au travail à vélo. Il existe également un régime fiscal attractif pour déduire les coûts liés à un vélo.


L’État vous encourage à vous déplacer à vélo en vous octroyant une série d’avantages fiscaux. Les collaborateurs qui se rendent régulièrement au travail à vélo peuvent recevoir une indemnité vélo fiscalement avantageuse. Il existe également un régime fiscal avantageux pour déduire les coûts liés au vélo. Ces mesures varient selon que vous utilisiez un vélo de société ou votre vélo personnel.


Incitant fiscal pour vélo de société

Si votre employeur met un vélo à votre disposition – ce qu’on appelle un "vélo de société", ce n’est pas considéré comme une rémunération ou un "avantage de toute nature". Vous ne payez donc ni impôts ni cotisations sociales sur la valeur du vélo. Vous pouvez utiliser également un vélo de société pour vos déplacements privés sans être imposé fiscalement.


Cette exonération vise les vélos ordinaires, les vélos électriques et les speed pedelecs. Mais, attention: si vous n’utilisez jamais un vélo de société pour vos trajets domicile-travail, il sera considéré comme un avantage imposable et devra être mentionné sur votre fiche de salaire.

Fietsvergoeding voor woon-werkverkeer
EeUne indemnité vélo récompense le collaborateur qui se rend au travail à vélo (photo: www.pd-f.de).


Incitant fiscal pour vélo personnel

Si votre deux-roues vous sert à vous rendre au travail, les frais qui y sont liés sont considérés comme des charges professionnelles. En qualité de salarié, vous avez droit automatiquement à une déduction forfaitaire de vos frais (le "forfait légal"): un pourcentage fixe déduit automatiquement lors du calcul de vos impôts. Pour la majorité des salariés, le forfait légal est l’option la plus intéressante parce que leurs frais professionnels réels sont inférieurs à ce forfait.

Mais vous avez toujours la possibilité de déclarer vos frais réels. Qui peuvent donc comprendre vos frais de déplacement au moyen de votre vélo personnel.


Comment calculer vos frais réels de vélo personnel?

Pour les déplacements domicile-travail, vous pouvez calculer les frais de deux manières.


1re possibilité: le coût forfaitaire par km parcouru

Déclarez un coût forfaitaire fixe de 0,24 euro par kilomètre parcouru, avec un maximum de 100 km par jour (chiffres de l’année d’imposition 2020). Si votre trajet quotidien est de 20 kilomètres (pour 220 jours), vous pouvez donc déclarer 1.056 euros (220 x 20 x 0,24 €) de frais. Si vous parcourez 100 km par jour, cela grimpe à 5.280 euros, ce qui est donc supérieur au forfait légal.


2e possibilité: les frais effectivement supportés

Déclarez les frais effectivement supportés, comme le prix d’achat du vélo (à amortir par exemple sur cinq ans), les coûts de l’entretien et des réparations ainsi que les assurances. Sont exclues cependant: les tenues cyclistes.


Vous devez justifier ces frais: conservez donc toutes les factures et les tickets de caisse. Vous ne pouvez déduire que les frais relatifs aux kilomètres parcourus à titre professionnel; si vous roulez 5.000 km par an pour vos trajets domicile-travail et 5.000 km pendant vos loisirs, vous ne pouvez donc déclarer que la moitié des frais précités. Dans la très grande majorité des cas, le coût forfaitaire fixe de 0,24 euro par km parcouru sera plus avantageux.


Quid de l’indemnité vélo?

Une indemnité vélo est une indemnité kilométrique que l’employeur octroie aux membres de son personnel pour les déplacements domicile-travail qu’ils effectuent intégralement ou partiellement à vélo. L’indemnité vélo est une faveur. L’employeur décide seul s’il l’attribue ou non (sauf si l’indemnité vélo est octroyée dans le cadre d’une CCT sectorielle) et détermine également sa hauteur.

L’indemnité vélo est exonérée d’impôt jusqu’à 0,24 euro par km parcouru (année d’imposition 2020). Tant que le montant de l’indemnité vélo n’est pas plus élevé, vous ne payez ni impôts ni cotisations sociales. Si votre employeur vous octroie une indemnité supérieure, le montant qui excède sera imposable comme un revenu professionnel.


Pouvez-vous recevoir une indemnité vélo pour un vélo de société?

L’avantage exonéré relatif à un vélo de société peut être cumulé avec l’indemnité vélo de 0,24 euro. Ce n’est donc pas parce que l’employeur met des vélos de société à la disposition des membres de son personnel qu’il ne pourrait pas leur octroyer également une indemnité vélo.

L’indemnité vélo peut également être combinée avec la déduction des frais professionnels réels si c’est plus avantageux que le forfait légal. Autrement dit: vous pouvez bénéficier d’une indemnité vélo de 0,24 euro exonérée d’impôt (par km parcouru) tout en déclarant 0,24 euro comme frais réels.


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