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19/04/2018
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La fiscalité des voitures de société changera en 2020, mais s’appliquera aux véhicules achetés dès le 1er janvier 2018. Cible principale du gouvernement: les hybrides rechargeables. Voici ce que vous devez savoir en 5 questions.
Le gouvernement vient de transformer en projet de loi ses décisions de l’été en matière de voiture de société. Les indépendants, qu’ils exercent leur activité en personne physique ou en société, verront changer les conditions de déductibilité fiscale des dépenses liées à leur automobile. Si toutes les voitures sont potentiellement impactées par la mesure, le gouvernement a dans son collimateur de nombreux hybrides rechargeables… sauf si vous signez un bon de commande ou un contrat de leasing au plus tard le 31 décembre de cette année.
Pour le moment, toutes les voitures hybrides bénéficient des mêmes conditions de déductibilité.
Pour les indépendants en société:
Pour les indépendants en personne physique:
Indépendants personnes physiques et indépendants en société seront logés à la même enseigne.
En revanche, la législation fera une distinction entre deux types de véhicules hybrides:
Pour les hybrides traditionnels et les "plug-in" les plus puissants
Pour les "faux hybrides"
La réponse est simple, et elle tient en une seule phrase: la fiscalité change en 2020, mais s’appliquera à toutes les voitures achetées ou prises en leasing dès le 1er janvier 2018.
Autrement dit, les choix que vous ferez dans les prochaines semaines auront des conséquences sur votre facture fiscale dans deux ans.
Prenons par exemple la Hyundai IONIQ. Elle existe en version hybride "plug-in" et en version hybride "classique". La version plug-in émet 26 grammes de CO2 par km. Il existe une version électrique, mais pas de version essence seule.
Pourcentage de déduction de la version hybride plug-in:
Les indépendants en personne physique y perdent: ils passent de 75 % de déductibilité à 63 % (5/7e de 89 %) de déductibilité. Les indépendants en société y perdront encore plus, puisqu’ils passeront de 100 % de déductibilité à 89 % seulement. Notons quand même que, pour les sociétés, les dépenses de carburant seront déductibles à 89 % au lieu de 75 % actuellement, mais avec une consommation annoncée de 1,1 litres aux 100 km, cela ne compensera pas la baisse de déductibilité des autres dépenses.
Avec cette règle, d’autres modèles, comme la BMW X5 hybride plugin ou la Volvo XC90 hybride plugin voient leur déductibilité chuter à 40 % à peine.
Si vous comptez acheter un hybride plug-in, vous avez deux possibilités:
Une dernière précision: les changements relatifs à la fiscalité des automobiles, et en particulier des voitures de société, sont beaucoup plus importants que ce que nous avons vu dans cet article, qui ne s’intéresse qu’aux hybrides plug-in. Nous publierons plusieurs articles à ce sujet avant le prochain Salon de l’auto.
Article rédigé avec l’aimable collaboration de Patrice Schellekens, comptable fiscaliste agréé IPCF et CEO de la fiduciaire Comptaline.